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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE SOLENNELLE
600ff90fb45e8f7094ab6086
14 janvier 2021
14 janvier 2021
[T] fait essentiellement valoir que : - le conseil se borne à reprendre les termes de l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 septembre 2017 en omettant son évolution et sa prise de conscience progressive
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af98dcdc6046d470fc95e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
caractère intentionnel d'une faute implique la volonté de son auteur de créer le dommage tel qu'il est survenu, alors que la faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7a
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ainsi, il apparaît que Maleka X...a conscience de ses troubles (maladie bipolaire), mais elle est en situation de péril imminent dès lors qu'elle en méconnaît l'ampleur, notamment en ce qui concerne l'aggravation
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La société MICROELECTRONICS fait également valoir qu'elle ne pouvait avoir conscience du danger encourue dans la mesure où : - les notices d'information du fournisseur de l'équipement (APPLIED MATERIALS
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il considère que la conscience du danger résulte de l'absence totale de respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail.
Source officielle14e Chambre
603642e3d65aa1a4a353297b
24 novembre 2015
24 novembre 2015
celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
La conscience du danger par l'employeur ne peut donc résulter de cette prise en charge. M.
Source officielleChambre 4 SB
627df7b80d41e0057d43e317
12 mai 2022
12 mai 2022
La conscience du danger, dont la preuve incombe à la victime, s'apprécie par rapport à ce que doit savoir, dans son secteur d'activité, un employeur conscient de ses devoirs et obligations.
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] de n'avoir pas atteint l'objectif d'obtention d'une deuxième étoile au guide Michelin, objectif pour lequel il avait été expressément embauché.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
des risques auxquels elle exposait ses salariés ; -les avis des [11] ne portent pas sur la conscience du danger par l'employeur, alors qu'il est par ailleurs établi que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93a1f1ed98b447f438e
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la conscience du danger La conscience du danger est appréciée souverainement par les juges du fond, et ce in abstracto en référence à ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcbacdc6046d478b5c0a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il argue que la Cour de cassation n'impose pas au salarié de démontrer que l'employeur avait conscience du danger auquel il était exposé et qu'il suffit de la démonstration qu'il aurait dû en avoir conscience
Source officielleChambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le tribunal a, en effet, considéré que: - les circonstances de l'accident du travail sont objectivement établies par les témoignages de deux collègues de travail présents lors de la chute de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86475
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Madame X... avait trouvé une certaine stabilité avec l'obtention d'un studio mais restait fragile. Monsieur Z... voyait son fils tous les quinze jours.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Sur la conscience du danger, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3d823e6dd0f8bf813e
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme [T] [K] [P] fait valoir essentiellement qu'elle a été exposée durant de nombreuses années à des conditions de travail qui n'ont pas garanti sa sécurité personnelle ; que l'employeur en avait conscience
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca7014e48b715ba2d68f08
16 octobre 2020
16 octobre 2020
ou - à tout le moins - aurait dû avoir conscience du danger auquel il l'exposait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
4 juin 2026
Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période d'exposition au risque, in
Source officielle1ère Chambre
642d1452cb8fa004f57da0f9
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [W], architecte dont l'intervention était nécessaire à l'obtention du permis de construire en raison de la grande superficie habitable de la maison.
Source officielle5e chambre Pole social
62849073498a54057d102eb0
17 mai 2022
17 mai 2022
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.
Source officiellePage 8 sur 226