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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d398
18 mai 2022
18 mai 2022
Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 4] et a initié une croisière en Europe du sud.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f05e91c8e9fcf07129b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; - la seule présence du bateau au sein de l'écluse suffit à expulser une partie de l'eau en son sein par transmission de l'onde de pression exercée par l'inertie du navire, cet effet piston étant noté
Source officielleChambre 1-1
5fd9fcb43dfb383e56cdfead
22 octobre 2019
22 octobre 2019
navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents
Source officielle4e chambre civile
6319874551eeae4f1309d192
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[R] et Mme [K] déclarent bien connaître le navire pour l'avoir visité et l'accepter dans l'état où il se trouve.
Source officielle18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baa3
15 septembre 2017
15 septembre 2017
, le 7 mai 1998 puis apte à la navigation le 30 avril 1999, de nouveau inapte à la navigation le 13 juin 2001, mais n'a été ni licencié, ni reclassé, ni réglé de son salaire jusqu'au 13 décembre 2004,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Présentée comme destiné à être mis en location en qualité de gîte touristique, ce bateau de navigation intérieure a été toutefois comptabilisé dans le stock de marchandises de la société et fait ainsi
Source officielle2ème Chambre
69d5e3f3cdc6046d477b37b1
7 avril 2026
7 avril 2026
[H] [L] explique qu'il n'a pas navigué plus de deux heures avant que le navire ne présente une avarie, à savoir la rupture de l'arbre de décalage ou inverseur de marche.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a6
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il a fait réviser son navire par Monsieur Henri X...au début du mois de juillet 2008. Le 13 juillet 2008, le moteur tribord de son bateau a subi une grave avarie.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
30 septembre 2019
E... expose que dans le cadre de la construction du navire G... 10,90 mètres appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, qui n'a pas décidé de faire quitter son emplacement à son navire, qui était assisté dans la manœuvre par deux boscos dépêchés par la régie du port, et qui ne pouvait s'attendre à trouver deux navires
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
5fdc0a42d6d7072e5239ff28
8 janvier 2019
8 janvier 2019
[N], inapte à naviguer quelques jours après sa livraison, alors qu'elle était tenue à la garantie des vices cachés.
Source officielle2ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd8c
27 novembre 2020
27 novembre 2020
La société Méca Diesel procédait a des travaux sur le navire courant juillet 2014.
Source officielleChambre 1-9
6a226768cdc6046d47399c6d
4 juin 2026
4 juin 2026
Il conteste le caractère insaisissable du navire qui ne peut être considéré comme un outil de travail de M.P ipon, sans activité ni revenus professionnels.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
25 avril 2013
, és-qualités de représentant de l'armateur/ propriétaire/ exploitant, situation entraînant d'ailleurs l'incapacité du navire à naviguer dès l'origine, essentiellement par défaut d'armement d'équipage.
Source officielle9e Chambre C
6162fdfa3ebbdffcbea6aa96
17 février 2012
17 février 2012
- les traversées effectuées sur les navires NGV étaient de courte durée et réalisées de jour et ne nécessitaient pas un temps de repos dans une cabine particulière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, émis par le gestionnaire de la voie d'eau ou par l'autorité chargée de la police de la navigation.
Source officielleChambre 1-1
6979ff83cdc6046d47f92a7a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
navire démontre qu'au jour de la cession du navire le 2 avril 2019 la société RS Alliance SGB Yachts n'était pas propriétaire inscrit du navire Zen, -dire et juger que constitue une erreur sa croyance
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec99cdc6046d476594f9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les experts ont bien noté en effet que les conditions de navigation étaient bonnes et la Marne ne connaissait ni épisode de crue ni conditions défavorables à la navigation.
Source officielle2e chambre sociale
6285e13d6a1876057df5d396
18 mai 2022
18 mai 2022
Début juin 2014, le navire a quitté le port du [Localité 5] et a initié une croisière en Europe du sud.
Source officielle2ème Chambre
653ca6ba83c9498318209e27
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Prétendant que le CEDRE aurait manqué à ses obligations 'statutaires et réglementaires'en refusant d'évaluer les navires qu'elle a conçus, et de conseiller l'administration ainsi que d'informer le public
Source officiellePage 8 sur 144