[L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 Janvier 2013 APPELANTE : Mme [H] [Z] [A] épouse [S] née le [Date naissance

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2023.

1] 1949 à SARRALBE (57) [Adresse 1] Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] Madame [F] [P] née le [Date naissance 3] 1977 à PARIS (75015) [Adresse 2]

par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, des documents suivants déposés auprès des archives départementales : 1) les cahiers de recensement des années 1801

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'hospitalisation, soit 1.146 jours restants.

[YC] ne justifie pas de la démonstration de l'acquisition avant 1910 des oeuvres visées (date et imprécision de la demande), ni ne justifie du fait que les oeuvres acquises avant 1910 par un tiers et cédées

[Q] [I], né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] (Angleterre), de nationalité britannique, et Mme [J] [Y], née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4](Tarn), de nationalité française, se sont mariés

[U] [Y] et Mme [L] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 1997 à [Localité 13] (Charente-Maritime), en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage reçu le 4 octobre 1997 par Maître [J], notaire

, assistée par Me Eric HOULLIOT de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [H] [R] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité

Il a fait opposition le jour-même des opérations contestées. De plus, Mme [B] était en EHPAD et sa carte était conservée au domicile du couple.

INTIME: Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 12] (Maroc) de nationalité afrançaise demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué

. ***** Du mariage de Monsieur Christophe Y... et de Madame Anne-Marie X... sont issus deux enfants : - Jean-Philippe, né le 11 décembre 2002 ; - Elise, née le 3 mai 2004.

Assistée de Me LACOSTE, avocat substituant Me Cécile LE BRETON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1239 APPELANTE **************** Madame [J] [C] épouse [L] née le [Date naissance

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE [R] [P] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979, sans contrat de mariage préalable.

[D] [B] se sont mariés le [Date mariage 1] 1979 sans contrat préalable. Deux enfants sont nés de cette union, [I], le [Date naissance 3] 1986, et [F], le [Date naissance 4] 1996.

la personne de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualités [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

* * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [N]-[D] et [G] [R] se sont mariés le [Date mariage 5] 1963 à [Localité 13], sous le régime de la séparation de biens, avant d'adopter, suivant acte authentique