conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public intitulé « Document unique d'évaluation des risques professionnels » : 1) la liste

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des filtres à particules des engins de trottoirs : 1) la liste

elle a obtenus en 3ème année de licence de lettres, parcours « lettres-sciences politiques », le refus de lui communiquer les motifs de ladite décision, ainsi que la délibération du jury arrêtant la liste

Ce nombre est porté à cinq si le nombre de candidatures examinées est supérieur à dix. L'instance collégiale transmet la liste des candidats présélectionnés à l'autorité de recrutement ".

demande n° 2203840 de Mme B... tendant à l’annulation de la délibération du 10 mai 2022 du jury d’admission directe de la faculté de médecine de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne établissant la liste

et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières () et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité

: 1) l’avis d’appel public à la concurrence ; 2) le cahier des clauses particulières ou le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières ; 3) la liste

au choix de son offre précisant les notes qu'il a obtenues, ainsi que les précisions et/ou les commentaires portés sur les éléments d'appréciation ayant déterminé l'attribution de ces notes ; 3) la liste

clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 2) le procès-verbal de mise au point du marché ; 3) la lettre d'ouverture des négociations et la liste

consultation (RC) concernant les marchés publics portant sur la mise en place de l’assainissement sur les communes de Rebourseaux et Bouilly (réseaux publics - privés et station d’épuration) ; 2) la liste

Monsieur X... verse aux débats le fax daté du 8 mars 2005 communiquant la liste des candidats présentés par la CFDT, dont Monsieur X... comme membre suppléant du comité d'entreprise et comme délégué du

Aux termes de l’article 12 du même décret : « Aucune liste de candidats ne peut être modifiée après la date limite prévue à l’article 11 (…).

textes, tant en ce qui concerne le contenu que les délais -a constaté qu'elle ne pouvait pas bénéficier de la dispense ni au 1er janvier 2012 ni au 1er janvier 2013 - a décidé ne pas l'inscrire sur la liste

n'est pas retenue.; que contrairement à ce qu'elles soutiennent, ces courriers sont motivés ; que l'employeur n'avait pas l'obligation de leur communiquer la liste des candidats volontaires au départ

Elle considère, par suite, que la demande porte non pas sur les déclarations de candidature mais sur les 6 800 formulaires de déclarations de rattachement des candidats aux élections législatives de 2017

sociétaires le jour même dont elles portent la date, soit le 25 juin 2002, conformément à l'article 10 des statuts, il convient de relever qu'elles ne comportent pas l'ordre du jour de ces assemblées ni la liste

d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre s'ils ont été formalisés sur un ou des documents distincts ; 12) la ou les convocations ainsi que les comptes-rendus

et des offres ; 5) la liste des candidats admis à présenter une offre ou admis à négocier ; 6) le rapport d'analyse des candidatures ; 7) le rapport d'analyse des offres ; 8) le procès-verbal établi par