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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a été condamné, en mai 2020, à 300 euros d’amende par le tribunal judiciaire de Laval pour refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, de conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, de
Source officielleRETENTIONS
64d1db4cca68d4d9695ac82a
7 août 2023
7 août 2023
[Y] [X] pour des faits de conduite sans permis, en état d'ivresse et sous l'empire de stupéfiants et de détention de stupéfiants.
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aaf
24 avril 2024
24 avril 2024
pour des violences ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours (dix jours) ayant porté des coups de bouteille, des coups de poing et des coups de lame à la victime, ce, en état d'ivresse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
procès-verbal a été dressé le 5 juillet 2019 pour dépassement de la longueur de terrasse autorisée, que l'exploitant s'est vu notifier un avertissement le 4 octobre 2019 pour avoir servi une cliente jusqu'à l'ivresse
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
au-delà de la durée de validité de son visa expirant le 9 mai 2019, que son comportement a été signalé par les services de police le 5 juillet 2021 pour agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00452_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B..., en indiquant qu’il s’est rendu coupable, le 24 mars 2020, de violences sur conjoint suivies d’une incapacité supérieure à huit jours et en état d’ivresse, et précise que la mesure intervient en raison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
mission de service public, à 2 mois d'emprisonnement en 2016 pour des faits de vol et usage illicite de stupéfiants, à 8 mois d'emprisonnement en 2018 pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6960e560cdc6046d47bc50ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
justifie de ses diligences pour mettre en 'uvre la mesure d'éloignement ; - le premier juge a parfaitement caractérisé la menace à l'ordre public s'évinçant de faits d'agression sexuelle en état d'ivresse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03960_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Au regard de ces faits d'une gravité certaine, qui ne sont pas contestés par l'intéressé qui a en outre, ainsi qu'il a été dit au point 1, été interpellé en état d'ivresse dans le cadre d'une affaire de
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c57
17 mai 2022
17 mai 2022
[E] pour non-respect des horaires de travail, absentéisme non justifié et comportement sanctionnable pour état d'ivresse et agressivité verbale envers la gérante. Le 6 septembre 2019, M.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le règlement intérieur, produit aux débats, prévoit qu'il « est interdit à toute personne de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ivresse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
d'Arras du 29 septembre 1997 condamnant Mme Dany X... pour des faits de blessures involontaires sous l'emprise de l'alcool ; •d'une ordonnance pénale du 10 juillet 2006 condamnant celle-ci pour ivresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01720_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, le 29 octobre 2013, lors d'un précédent séjour en France, pour des faits de vol par effraction, puis après son retour en France, le 20 avril 2015, pour des faits de violence par personne en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
6 novembre 1998
présentait un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,80 grammes pour mille ce qui était le cas de Monsieur X... qui présentait un taux d'alcoolémie de 2,02 grammes/l de sang et que cet état d'ivresse
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892b
6 août 2024
6 août 2024
Adresse 2] au [Localité 4], étant observé qu'aucun justificatif de domicile n'a été produit dans ce cadre, et qu'il a été interpellé le 30 juillet 2024 pour des faits de violence sur conjoint en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
6794815d0175ed452fca5970
23 janvier 2025
23 janvier 2025
informer le procureur de la République court à compter de la présentation de l'intéressé à un OPJ ; or, en l'espèce cette présentation a eu lieu après placement en dégrisement compte tenu de l'état d'ivresse
Source officielleRétentions
67f8aa9c3b6868ad1f9837a8
10 avril 2025
10 avril 2025
L'autre moyen est la menac eà l'ordre public, est -elle caractérisé par une seule condamnation, en l'espèce une conduite en état d'ivresse avec violence.
Source officielleRétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
14 avril 2025
avec arme du 9 août 2021 à Sète - le 18 décembre 2023 par le tribunal correctionnal de Montpellier à une peine de 14 mois d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle par personne en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43195
26 janvier 2025
26 janvier 2025
Il est précisé au procès-verbal d'interpellation que l'intéressé présentait les caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste, à savoir': yeux brillants, haleine sentant fortement l'alcool et propos
Source officielleChambre civile 1-7
6a1fb59acdc6046d47e86a6b
2 juin 2026
2 juin 2026
En ne faisant pas réaliser un examen médical alors même qu'ils ont constaté que Monsieur [I] ne semblait pas jouir de toutes ses facultés mentales , ce qui découlait non seulement de son état d'ivresse
Source officiellePage 8 sur 51