[P] [B], une indemnité complémentaire de 4.800 euros au titre de la perte de loyers ; Dit que Mme [C] et M.

Elle demande également à bénéficier de la capitalisation des intérêts de retard et réclame une indemnité complémentaire de 45.000 francs "HT" au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

Elles réclament également une indemnité complémentaire de 30.000 francs en couverture des frais qu'elles ont été contrainte d'exposer devant la Cour.

payés y afférents, *1.500 euros à titre d'indemnité complémentaire pour frais irrépétibles de procédure, - déboute M.

Monsieur LE X... réfute point par point l'argumentation adverse et conclut à la confirmation en toutes ses dispositions du jugement déféré, sauf à se voir allouer une indemnité complémentaire de 10.000

Elle sollicite aussi le bénéfice de la capitalisation des intérêts ainsi qu'une indemnité complémentaire de 10.000 francs en couverture des frais qu'elle a été contrainte d'exposer devant la Cour.

de licenciement déjà perçues dans le cadre du PSE à savoir 46653.17 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 217178.55 € au titre de l'indemnité complémentaire de licenciement, 15245 € au

(3 mois)35 461,56 € congés payés sur préavis3 546,56 € treizième mois afférent à la période de préavis2 520,15 € indemnités complémentaires * préjudice financier72 771,78 € * préjudice moral9 000,00

.- F..., partie civile, régulièrement avisée n'a pas comparu mais a demandé par courrier adressé à la Cour la confirmation du jugement et l'allocation d'une indemnité complémentaire de 150 euros sur le

Le commissaire du Gouvernement propose à ce titre une indemnité complémentaire de 2 310 euros.

Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Sur l'indemnité complémentaire : 8.

de licenciement, de l'indemnité complémentaire et du congé de reclassement ; Qu'il résulte de ces stipulations que si les indemnités de rupture autres que l'indemnité conventionnelle de licenciement

euros à titre de rappels de salaires, compléments de salaire, prime d'ancienneté, indemnité complémentaire, - 3359,30 euros à titre de congés payés afférents, - 1500,00 euros sur les fondements de

Ils doivent régler sur ce fondement à Monsieur Yves A... qui a exposé des frais irrépétibles en cause d'appel, une indemnité complémentaire qu'il est équitable de fixer à la somme de 1.000 €.

à la compétence de la commission arbitrale des journalistes la fixation du montant de l'indemnité complémentaire de licenciement, l'arrêt retient que le salarié est en droit d'obtenir la condamnation

qu'il a condamné la SAS STERIENCE à lui payer la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, et de condamner cet employeur à lui payer sur le même fondement une indemnité