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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
Et elles prétendent s'agissant des désordres dus au pont thermique créé par le panneau de verre, que c'est à tort que l'expert en a imputé la responsabilité à l'EURL W...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
L'activité effectivement exploitée par le preneur est en inadéquation avec la commercialité du secteur constituée principalement de bars à thèmes et de nuit.
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C'est pour ce motif que l'expert a refusé d'examiner ces désordres thermiques lors de la première réunion d'expertise du 16 juin 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier exploite un établissement industriel de fabrication de fromages sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves.
Source officielleChambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HERVE THERMIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
estival conforme aux normes applicables en la matière, notamment lors de canicules ; un simple réglage de la CTA est insuffisant pour atteindre un confort thermique d'été conforme aux normes applicables
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f572
24 avril 2012
24 avril 2012
de Thonon les Bains exploités par la société VALVITAL en qualité de délégataire de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En troisième lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que la société Apave Sud Europe était notamment en charge d'une mission TH relative à l'isolation thermique.
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
2 mai 2019
d'[Localité 3] fait assomption de cause - déboute [L] [V] de sa demande de condamnation de la commune d'[Localité 3] pour fautes de gestion - déboute la commune d'[Localité 3] et la SAEM les Thermes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré une autorisation environnementale en vue de l'exploitation
Source officielle6e chambre
60373cf32fe4e7191b51fb57
12 mai 2015
12 mai 2015
N° 14/03436 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES EAUX ET THERMES D'ENGHIEN LES BAINS C/ Syndicat FORCE OUVRIERE DU CASINO D'ENGHIEN Syndicat L'UNION DEPARTEMENTALE CGT FO DU VAL D'OISE FEDERATION
Source officielle19e chambre
5fd9e63d19da8b26001a68ad
6 novembre 2019
6 novembre 2019
[S] [U] a été engagé à compter du 20 novembre 2000 par la société d'exploitation des Eaux et Thermes d'Enghien les Bains (SEETE), aux droits de laquelle vient la société touristique et thermale d'Enghien
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
" à la société Theramex France, la convention de cession partielle de fonds de commerce en date du 31 janvier 2018 cédant à la société Theramex France les actifs corporels que sont les livres, registres
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
" à la société Theramex France, la convention de cession partielle de fonds de commerce en date du 31 janvier 2018 cédant à la société Theramex France les actifs corporels que sont les livres, registres
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de la femme " à la société Theramex France, la convention de cession partielle de fonds de commerce en date du 31 janvier 2018 cédant à la société Theramex France les actifs corporels que sont les livres
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5863c369c7f74996e56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle bénéficie d'une licence exclusive sur la marque 'SOLO', qu'elle indique exploiter dans le monde entier et notamment en France.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc818d17229e482eea72a
2 août 2024
2 août 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 8] - RG n° 22/02793 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Stéphane THERME
Source officielle14e Chambre
6162ec326c9bddc825847687
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Sur la reconnaissance de la faute inexcusable, il soutient que son activité au sein de l' entreprise de 1973 à 2010 , en qualité de technicien d'entretien, responsable chef de poste, responsable exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc23
14 octobre 2008
14 octobre 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DU HOME FLEURI prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieu-dit Barbotan-les-Thermes
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
D'EXPLOITATION LE HOME FLEURY, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 28 avenue des Thermes 32150 CAZAUBON
Source officiellePage 8 sur 129