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20 341 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5c14ec5f96a7da0a07

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Travelex, établissement du secteur bancaire habilité à effectuer des opérations de gestion de moyens de paiement ainsi que des opérations connexes telles les opérations de change soit à proposer des devises

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A

69613b23cdc6046d47c45617

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHATEAU D'ARCHE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente, Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE membre de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c5e

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

dans une devise étrangère peut être considéré comme étant un « haut risque ». ».

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CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb8

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

À cet égard, cette exigence implique qu'une clause selon laquelle le prêt doit être remboursé dans la même devise étrangère que celle dans laquelle il a été contracté soit comprise par le consommateur

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur le paiement des devis n°185, 190 et 198 La société [L] réclame le paiement du solde des trois devis, soit 4 991,19 euros TTC au titre du devis n°185, 646,84 euros TTC au titre du devis n°190 et

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CA

Avis

CADA:20154473

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

de l'intégralité du dossier de demande de subvention pour le financement des travaux sur la place de l'Eglise, notamment : 1) le descriptif des travaux avec les plans ; 2) le ou les marchés, ou les devis

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CA

Chambre civile 1-5

6708c063445a086e2bcee185

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il importe donc peu que les devis portant sur la vérification des installations électriques, seules prestations en litige, n'aient pas été signés.

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

HOCHE, 188,33 € à Chrystelle B..., 629,49 € à Sylvestre DEDISE, 1753,77 € à D... DEDISE, 1727 € à Christophe L...

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678612fe6a3e85a6c848

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, faisant fonction de Président, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Denise

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Pôle 4 - Chambre 2

6160964941ad74d62c181877

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

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CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour l'essentiel, le syndicat des copropriétaires expose que les travaux de rénovation résultant du devis de la société Goodness n'ont pas été réalisés.

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1ère Chambre

6a167de4cdc6046d4710bef2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Construction a établi le 17 mai 2022 un devis pour le logement locatif et le 30 mai 2022 un devis pour la construction de la maison individuelle. Ces devis n'ont pas été signés. La SAS J.Y.L.

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CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Elle souligne que le brief indique que le devis comprend une cession des droits sur 3 ans, durée de vie probable de la campagne publicitaire utilisée.

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CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[H] [B] afin d'établir un devis de changement de gaine de chaudière. M. [O] est monté dans les combles avec M. [B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

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1re Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93f5

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

[W] et Mme [O], cela ne concerne pas ICT, - un devis [D] [T] à ICT du 30 octobre 2009 pour des travaux de maçonnerie sans précision du lieu des travaux 35.000 € , et un réajustement devis de [D] [T] à

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Chambre 1 A

626a2f2771469e057d789a39

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

économiques, potentiellement significatives, des prêts en devise et leurs incidences financières, créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

détaillé signé du 28 fév 2018 avec dessins », - sur les pages suivantes figure la mention « projet 28 février 2018 » correspondant à la date du devis signé, - sur la page 3 apparaît un « plan client

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Pôle 4 - Chambre 2

61624d5fed30a8f561738222

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en

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CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Des travaux supplémentaires ont été ajoutés au devis initial.

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CA

Chambre 1 A

64b62d880b444605db3f5d32

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

devises préalablement disponibles sur le compte en Devises de l'Emprunteur.

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