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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Par décision en date du 08 juillet 2015, le Conseil des Prud'hommes en formation de départage a débouté M [P] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Synergie Informatique la

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

650bdf50beee0f8318b9755e

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est applicable.

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CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil dite Syntec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2c11a5f0a71dc3c91d2

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

de réduction des coûts, en qualité de consultante , rattachée au Directeur du pôle social, position 2.2, coefficient 130, la relation contractuelle étant soumise à la convention collective des bureaux

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Les relations contractuelles entre les parties étaient alors régies par la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil.

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

La convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, ici applicable, doit être à tout le moins conforme aux dispositions légales, dont celles des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

670a1189f178dc2492b0fcce

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] [T] a été engagé par la société Aston Carter, le 10 juin 2013, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de recruteur, statut ETAM, position 3.1, coefficient 400 de la convention collective

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa67d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite Syntec (IDCC 1486).

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CA

19e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2d4

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

La convention collective applicable est la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec La société emploie au moins

Source officielle
CA

19e chambre

6033ccb528e83a7f04c321f6

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite 'Syntec'.

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CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

en date du 19 janvier 2011, Monsieur [D] [U] a été engagé par la société Falconstor Software SAS en qualité d'ingénieur avant-vente ou 'storage architect France', cadre, coefficient 3.1, position 170

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle applique la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseil, sociétés de conseil (SYNTEC). Le 6 avril 2009, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société employait habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils dite SYNTEC du 15 décembre

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CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201726

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ca40f8b0008cb7769

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 septembre 2013 en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, position 3.1, coefficient 170, selon la grille de classification de la convention

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Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'entreprise, qui employait habituellement environ 3 700 salariés en France lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb33

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

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CA

15e chambre

60358172a3c721a6b2502ade

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Par avenant en date du 31 décembre 2001, Monsieur [I] et la société BECS convenaient d'un forfait jours sur l'année, en application des dispositions de la Convention collective des Bureaux d'Etudes Techniques

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