AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Par décision en date du 08 juillet 2015, le Conseil des Prud'hommes en formation de départage a débouté M [P] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la société Synergie Informatique la
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4eme Chambre Section 2
650bdf50beee0f8318b9755e
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils est applicable.
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