de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat de mutuelle santé « IPSEC » (proposé par la région entre 2011 et 2014) ; 2) le contrat de mutuelle santé « INTERIALE GRAS

En 2013, le bureau de contrôle des douanes de Roissy a procédé à la vérification de 9 déclarations d'importation entre mars et juillet 2011.

D... a alors indiqué avoir reçu d'importantes sommes d'argent sur l'un de ses comptes bancaires au cours de la période objet du contrôle, précisant qu'il s'agissait de donations réalisées par M. A...

Par ailleurs, le contrôle technique effectué le 31 janvier 2014 et celui de la contre-visite du 10 février 2014 ne font apparaître aucun défaut affectant le châssis.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale de contrôle

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville : 1) la décision notifiant son affectation au régime contrôlé

. - INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ARTICLE L. 621-25 DU CODE DU PATRIMOINE) -CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR LES MOTIFS JUSTIFIANT UN REFUS D'INSCRIPTION - CONTRÔLE RESTREINT

Le 23 mai 2018, Mme [J] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication d'une copie de la "note interne" figurant dans le dossier fiscal se rapportant au contrôle

22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Rennes 1 à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle

courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier détenu par la division du contrôle

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

. ************* Suivant contrat de travail en date du 28 novembre 2006, à effet du 1er avril 2007, le président du groupe FAGERHULT FRANCE a confirmé la poursuite du contrat de travail de Monsieur