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3 424 résultats pour « conflit d'affiliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b408

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

SUR QUOI Attendu que la Caisse des Congés Payés avait déclaré sa créance pour deux périodes d'affiliation allant l'une du 1er février 1988 au 30 janvier 1991, l'autre du 1er février 1991 au 5 octobre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e884

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

À la suite, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) a été conduite à servir à M. Y... diverses prestations.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e498

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011, puis à compter du 1er janvier 2017, Mme [T] [C] a été affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63d0d61881a7b805de12b658

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[O] [S] est affilié à l'URSSAF, caisse locale pour la sécurité sociale des indépendants, depuis le 19 août 2010 sur contrôle de l'organisme social et refuse son affiliation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Ses statuts prévoyaient une affiliation à la CFE-CGC et au GFPP.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba72604e604dfe2592c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

En l'espèce, la caisse a affilié M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163f127fb73a9295bca64fa

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Monsieur [V] a relevé appel et conclut à l'infirmation du jugement, subsidiairement, demande de poser à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question préjudicielle suivante : 'En application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04645_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

assujetti aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine, en application de la jurisprudence du conseil d'Etat De Ruyter ; - les premiers juges lui demandent une preuve négative d'absence d'affiliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91088

Appel

6 février 2014

6 février 2014

La caisse nationale d'assurance vieillesse conclut à la confirmation du jugement pour les motifs entrepris.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda6798e0349bb098862a69

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La MSA fait valoir que Mme [J] a été affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Sud en qualité de chef d'exploitation du 6 février 2011 au 31 décembre 2014 pour une activité d'élevage d'ovins et de caprins'; qu'à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303315

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O], le dernier alinéa de l'article 2 relatif exclusivement aux ingénieurs et assimilés non affiliés à l'un des régimes complémentaires mentionnés à l'article 1er n'exigeant pas une affiliation aux caisses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf31

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

... avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 d'août 1966 à décembre 1982, d'autre part affiliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf32

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 de juin 1964 au 31 décembre1982, d'autre part affiliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf33

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 du 1er janvier 1977 au 31décembre 1982, d'autre part affiliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf34

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 de janvier 1974 au 31décembre 1982, d'autre part affiliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf35

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 du 1er janvier 1977 au 31décembre 1982, d'autre part affiliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf36

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

avait saisi le Conseil de prud'hommes de Verdun le 9 février 2007 aux fins de se voir, d'une part reconnaître le statut de salariée de la société EMC2 de juillet 1977 au 31décembre 1980, d'autre part affiliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85846

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Dans ce dernier cas, elle conclut avec ces sociétés un contrat d'affiliation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il conclut qu'il lui envoie à nouveau un dossier de demande d'affiliation à retourner dans les meilleurs délais.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765329f40b42a26419c50

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour sa part, l'[8] conclut à l'irrecevabilité de l'appel en l'absence d'excès de pouvoir.

Source officielle