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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La Cour d'appel a examiné le dossier en double rapporteur et a rendu son arrêt le 11 décembre 2020. L'arrêt a été réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour.

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 7499

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Journal officiel
Immatriculations

SIVU DE NISTOS CAP NESTES (CONCEDANT), MENDES, Marie-Ange

SIREN 388816027GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

30/12/2008

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca8ba62739327dc4feb3d1

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 11 septembre 2020 statuant sur les obligations respectives des parties à la vente immobilière de ces trois lots.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

par la CJCE dans un arrêt du 14 mai 2019 (CJCE 14 mai 2019 C 55-18) qui a indiqué que «'les articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8378ba382373b28e40b7

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

L'arrêt confirme ou modifie la décision de première instance relative à la situation de la salariée en matière d'inaptitude et de maintien de l'emploi, conformément aux dispositions du code du travail

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Elle ajoute, concernant M. [N] [F], qu'il n'a jamais travaillé pour elle et que sa présence le jour du contrôle s'explique par le fait qu'il attendait son cousin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

que l'allégation de Mme [Z] selon laquelle elle 'travaillait sans aucune autonomie, sous la surveillance et le contrôle de SFR à l'égard duquel elle était même tenue à une obligation de résultat concernant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25a

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 29 septembre 2020 statue sur les prétentions respectives des parties, sans que le contenu complet de la décision soit fourni dans cet extrait du jugement au fond

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CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'arrêt, rendu de manière contradictoire, statue sur les responsabilités médicales engagées au cours du suivi de grossesse et de la gestion de l'anomalie détectée au troisième trimestre. Les termes sp

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CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mais en rappelant les textes applicables, hormis l'erreur concernant l'article 1351, le premier juge a motivé sa décision sans aucune reproduction servile des conclusions des défendeurs et, ayant accueilli

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038ba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

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CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751042

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

de cause, rejeter les appels incidents de Mme [R], ainsi que des notaires, - constater le caractère certain de la créance des époux [A] à l'égard de M et Mme [R] et de la société Diane notamment concernant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca77f056ce096590525fe3

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

La cour d'appel a confirmé l'annulation de la sanction disciplinaire du 18 novembre 2009 et la condamnation de la RATP au paiement de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

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CA

1ère chambre civile B

5fca741c55439e60eb7cb8a8

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

, et la vente conforme à l'objet social, que les associés ne sauraient utilement invoquer une faute commise par l'un d'eux, qu'il s'agissait d'un stratagème pour obtenir l'abandon de ses demandes concernant

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CA

1ère chambre civile B

5fdb2b0f3688fdbfbf22875c

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et statue à nouveau en condamnant le défendeur à payer 37 000 euros au titre de la clause pénale et 1 200 euros au titre de l'art

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CA

2ème Chambre

5fd9378cee6bc11c51a15412

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

l'état des chevaux et la présence, notamment de médicaments, et ce sans le moindre commentaire de l'huissier concernant la présence et la désignation de ces livrets.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a55

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Ceci étant exposé, Concernant les allégations relatives aux manquement aux règles de bonne conduite, aux obligations de conseil applicables à l'activité de conseiller en investissements financiers.

Source officielle
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Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

["La Cour d'Appel de Paris confirme la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.", "La selasu Cabinet [C] doit restituer à Madame [S] la somme de 1.916,67 € HT avec intérêts au taux légal

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CA

2e chambre civile

5fd873da91b0065bfda18f37

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L'arrêt a été prononcé de manière contradictoire le 10 décembre 2020. Le contenu précis de la solution n'est pas complètement visible dans le document fourni, celui-ci étant tronqué.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2095

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

qu'en cause d'appel, la société Sogeres ne forme plus aucune demande, principale ou subsidiaire, à leur encontre ; et d'autre part, que la société Sogeres a abusé de son droit d'agir en justice les concernant

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CA

3ème chambre A

5fd90dcf3bbe5fa738b92f7f

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

d'actions, la banque s'engage à effectuer ce paiement dans les 30 jours ouvrés à compter de la date de réception d'une notification par la société Orozéal, par lettre recommandée avec accusé de réception, contenant

Source officielle