appel ; subsidiairement ils sont inopérants s’agissant d’une autorisation environnementale et alors que l’autorisation de défrichement a été donnée sur le fondement des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L 132 - 2, R 312 - 14 - 1 du code forestier, - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, - réformer le jugement entrepris, - et statuant à nouveau, - surseoir à statuer dans l'attente

de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

L. 341-3 du code forestier à défaut d’autorisation de défrichement, la réalisation du projet impliquant l’abattage d’arbres de haute tige, contrairement à ce qu’indique le dossier ; - il a été pris

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La commission, qui prend note de la réponse que lui a adressée le directeur général de l'Office national des forêts, rappelle qu’en vertu de l'article L221-1 du code forestier, l’Office a le statut d’un

code forestier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; - le code de la santé publique ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code pénal ; - le code de l’urbanisme ; - le code des transports ; - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements

Vu : -le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

intervention était justifiée en raison de l'inaction du Syndicat des copropriétaires des Casa d'Oro et de l'obligation légale existante de débroussaillement et de maintien à l'état débroussaillé prévue par le code

de surface boisée "si elles ont fait l'objet d'une autorisation de défrichement ou si elles sont dispensées d'une déclaration de défrichement en application de l'article L 311-2 3° du code forestier",