AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Christian HOURS, président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Claude
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Avis
CADA:20165104
12 janvier 2017
12 janvier 2017
le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie de Grenoble à sa demande de communication d’une copie pour l’ensemble de ses candidature au tableau d’avancement à la hors classe
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