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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
25 avril 2016
25 avril 2016
Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la Société ORANGE CARAÏBE conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008, précise les modalités de calcul et de versement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91674
26 mai 2014
26 mai 2014
Il lui reste donc dû : 1 422 ¿-640 ¿ = 782 ¿ Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la société ORANGE CARAÏBES conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91675
26 mai 2014
26 mai 2014
Il lui reste donc dû : 1 422 ¿-600 ¿ = 822 ¿ Par ailleurs l'accord d'intéressement du personnel de la société ORANGE CARAÏBES conclu le 12 juin 2006, et applicable pour les années 2006, 2007 et 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
6 mai 2014
Sur l'intéressement pour le second semestre 2006 Monsieur Mohamed X... prétend qu'il aurait dû être bénéficiaire d'un intéressement au titre du second semestre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a96
25 avril 2024
25 avril 2024
françaises) *Du 12 mai 2020 à ce jour ' Reprise du travail à 100% de tous les salarié-e-s de la SETF ' Compensation des 16% de perte du salaire net des salarié-e-s concernés par le chômage partiel ' Accord
Source officielle3ème CH Spéciale
62721943228a02057de675df
26 avril 2022
26 avril 2022
le 29 août 2019, les créances du CIC EST ne peuvent plus produire d'intérêt à compter de cette date, et qu'il convient donc de retenir les montants en principal, sans les intérêts légaux mentionnés,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
des années 2014 à 2018, 1 435,10 euros nets au titre des accords d'intéressement et de participation de 2015 à 2018, 793 euros nets au titre des avantages versés aux salariés par le Comité d'Entreprise
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abea
8 septembre 2016
8 septembre 2016
au jugement du 18 décembre 2014, Qu'elle fait état de ce que les termes de cette décision ont été respectés, puisque dés le 8 janvier 2015 il était justifié à Madame [C] de ce qu'il n'y avait pas d'accord
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6873
4 mai 2022
4 mai 2022
La mise en place en 2017 d'un accord d'intéressement au sein de la société MADISOLATION a permis à la Direction Générale de faire de la «Sécurité » un pilier de sa politique, en introduisant un coefficient
Source officielleChambre sociale
62736ae4a58162057dac6875
4 mai 2022
4 mai 2022
La mise en place en 2017 d'un accord d'intéressement au sein de la société MADISOLATION a permis à la Direction Générale de faire de la « Sécurité » un pilier de sa politique, en introduisant un coefficient
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Monsieur [G] a le 30 septembre 2021 interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0da
25 août 2022
25 août 2022
les modalités de répartition de l'intéressement, tant pour les cadres que pour les employés, ce qui l'a conduit à l'accord d'intéressement du 23 août 2016 et son avenant du 31 août 2019 ; que le préambule
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
30 mars 2010
[P] qui ne peuvent résulter de courriels internes entre ses supérieurs hiérarchiques relatant dans des termes lapidaires et inconsistants des accords verbaux de principe émanant de M.
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
Madame [M] a interjeté appel dudit jugement le 20 avril 2009.
Source officielle9e Chambre C
61624a71a68110eae5b68f2e
14 mars 2014
14 mars 2014
C'est sur cette base que le GIE KAUFMAN & BROAD et [B] [K] ont ratifié l'accord d'intéressement allant du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2007.
Source officielleChambre 4-4
62c7c961cb8dca058e3e7849
7 juillet 2022
7 juillet 2022
leur rédactionapplicable au litige, tout entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel, peut instituer par voie d'accord, un intéressement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea834959a
7 février 2018
7 février 2018
Selon l'accord de participation en vigueur dans l'entreprise et des accords d'intéressement 2010'2011'2012 et 2013'2014'2015, « la répartition individuelle s'effectue en prenant pour base pour chaque salarié
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149b9d
26 mai 2016
26 mai 2016
Mme [K] [Y] a saisi au fond le Conseil de prud'hommes de POISSY le 14 juin 2013 aux fins de condamnation à diverses sommes et notamment à des dommages et intérêts pour discrimination salariale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Il demande par ailleurs à titre de dommages- intérêts pour la diminution définitive de sa retraite de base, pour les intérêts légaux dus pour les retards de paiement et au titre de la discrimination et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
30 avril 2008
Christophe X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 8 sur 7304