contrat d'exclusivité et de non concurrence ; qu'en conséquence, la société Global D sera également déboutée de sa demande en résolution de l'engagement d'exclusivité et de non concurrence, fondée sur l'absence

[K] [F] forme sa demande subsidiaire en nullité du contrat sur le fondement de l'article 1129 du code civil pour absence d'objet et indétermination du montant du capital à garantir sur les demandes d'adhésion

Le professionnel indisponible devra indiquer la durée de son absence ou de tout empêchement.

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible".

époux [P] à l'encontre de Mme [G] porte sur la garantie des condamnations prononcées à leur encontre, ce qui amène nécessairement la même observation que celle faite à propos du notaire s'agissant de l'absence

- constater que la demande de garantie de la société maguin à l'encontre de la société nextenergies est sans objet et l'en débouter ; - declarer la société eo2 auvergne irrecevable à agir pour cause

de cause sur le fondement des dispositions de l'article 1131 du code civil ou encore sur le fondement des dispositions de l'article 1129 du Code civil pour absence d'objet déterminé ou pour vice du consentement

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité ayant concerné la période du 14 février 2014, date de sa création, au 31 mars 2016.

[T] expose en substance : - que l'acte de cautionnement souscrit doit être déclaré nul, car son objet est indéterminable, en l'absence de référence précise aux dettes cautionnées, - qu'à défaut, il

électroniquement le 1er août 2025, la société [5] demande à la cour de': ' Sur les demandes formulées par l'appelant : A titre principal': Vu les articles 901 et 54 du code de procédure civile, Vu l'absence

Marie-Josèphe J..., Alfreda W..., Thérèse N... et Messieurs Robert K... et André F..., en ce qu'elles sont nouvelles en cause d'appel ; - rejeter les irrecevabilité et fin de non-recevoir tirées de l'absence

L'immeuble abritant ce fonds de commerce, sis ... a Nîmes, a fait l'objet d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu le 16 mai 1988 avec la société Natexis pour une durée de 15 ans venant à expiration

1113 et 1121 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, - réformer entièrement la décision de première instance en raison de l'absence

Le 7 février 2023, le conseiller de la mise en état a demandé aux parties de s'expliquer sur l'absence d'objet de l'appel.

Sur l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 23 août 2018 en raison de l'absence d'objet Les appelants rappellent que l'A.S.L. du [Adresse 4] a été constituée en application des

Faits et procédure La société ETAINS DU CAMPANILE, aujourd'hui dénommé SAUMON'S, commercialise des objet en étain dans son magasin sis [Adresse 2].

uvre, auquel vous avez participé, procédant de l'analyse objective des taches qui vous étaient confiées et de leur charge respective sur votre temps de travail, confirme et corrobore non seulement l'absence

man'uvres dolosives en vertu des dispositions de l'article L121-1 ancien du code de la consommation, qu'en application des articles 1108 et 1602 alinéa 2 du code civil, le contrat est également nul pour absence