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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec6
17 juillet 2008
17 juillet 2008
François TALLET- DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-... représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués et assistée de Me MECARY, avocat AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e4
26 avril 2016
26 avril 2016
la SCP ADEN AVOCATS BERNARD - ROLAND - GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93549
28 septembre 2016
28 septembre 2016
CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI Bât Condorcet-Télédoc 331 6 Rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
de PARIS - RG no 11/04750 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR (Décret no 2012-985 du 23 août 2012) Bâtiment Condorcet - Teledoc 353 /6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ba
17 avril 2013
17 avril 2013
comparant, représenté par la SELARL CABINET ROUSSEAU-LAIGRE, avocats au barreau de NANTES EN PRESENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire du Trésor Sous-direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
30 avril 2013
né le 04 Août 1983 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Rep/ assistant : Me Serge BILLET (avocat au barreau d'AVIGNON) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908da
16 juillet 2013
16 juillet 2013
à SENLIS (60300) ... 26130 ST PAUL LES TROIS CHATEAUX Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d42
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LEGROS GIMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00721_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Raphaël Weiss, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9f
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Annie Françoise Y... épouse Z... ... 75015 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat Me Joseph WEISZ
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02171_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Welsh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91337
25 mars 2014
25 mars 2014
Juillet 1966 à MENZEL ENFIDHA (TUNISIE) ... 74500 EVIAN LES BAINS Représentée par Me Olivier LANTELME, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
PYRENEES-ORIENTALES Convocations par LRAR et D'AUTRE PART : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du MINISTERE DE L'ECONOMIE Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6438f351a942a604f5e93805
13 avril 2023
13 avril 2023
NRJ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0119 DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain BOUAZIS,
Source officielleRéparation Détention
6284902c498a54057d102df0
17 mai 2022
17 mai 2022
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 - 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89304
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Assisté de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89309
27 novembre 2007
27 novembre 2007
absent, non représenté, Demandeur, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques bureau 2A, Bâtiment Condorcet,6, rue Louise Weiss 75703 PARIS
Source officiellePage 8 sur 21