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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566438
5 mars 2013
5 mars 2013
[G] [V] du jugement de départage rendu le 24 janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier dans le litige l'opposant à son ancien employeur, la société JPV, aux droits de laquelle vient
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416f
27 septembre 2018
27 septembre 2018
No RG 17/00839 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : : - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b5
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Monsieur Vincent Y... a alors saisi la commission des recours amiable en vue de contester la décision de la CPAM.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a34
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Vincent C... ès qualités font valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
Y... traverser sans regarder, ne confirme pas la version de l'automobiliste selon laquelle M.
Source officielle1ère Chambre
5fd94c56e930be3474319449
3 mars 2020
3 mars 2020
[I] aux entiers dépens dont distraction au profit de Vincent Berthault, avocat aux offres de droit. L'ordonnance de clôture était rendue le 17 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
30 octobre 2008
C / Vincent Z... Michel Y...
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01320_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Vincennes demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société requérante n’est pas fondée, pour contester le refus d’un remboursement de crédit d’impôt, à se prévaloir de ces dispositions qui ne visent que le cas de rehaussements d'impositions antérieures
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03926_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... veuve B... a exercé les fonctions d’auxiliaire puéricultrice dans les cadres d’emploi de la commune de Vincennes depuis 2002.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dans sa fiche de souhaits de mutation pour 2018, Mme B a mentionné un seul vœu d'affectation à la trésorerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02569_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
retard ; 4°) d'enjoindre à la société immobilière 3F de reprendre son contrat de travail ; 5°) de condamner solidairement l'office public d'habitat de Vincennes, la fédération des offices publics
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528249
27 septembre 2016
27 septembre 2016
de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feda
11 mai 2012
11 mai 2012
Jean-Luc Vincent X... et Mme Josiane Justine Y... se sont mariés le 3 août 1995 au Lamentin.
Source officielle3ème chambre A
6a1fbbf9cdc6046d47e9741a
2 juin 2026
2 juin 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 494 941 453, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
74650 CHAVANOD représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BERTHIAUD, avocat Monsieur Vincent
Source officiellePremière Présidence
634113a958bc223e2e3f08e4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCHS débattue
Source officielleCour d'Appel
A... le Procureur de la République, le 13 Mars 2001c/Monsieur Y
6253c8dcbd3db21cbdd86766
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu en présence du Ministère C... et du F..., l'arrêt dont la teneur suit, lu par Monsieur E... H....
Source officiellePage 8 sur 493