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175 résultats pour « Vincent BARDET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6160964a41ad74d62c181880

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2014 Date de mise à disposition : 24 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8f

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Monsieur Jean-Claude Z... 25 avenue Foch - 94300 VINCENNES représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541681 rep/assistant : Me Patrick BARRET (avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cathédrale et Aux artisans boulangers pâtissiers dont il est également le gérant, avec 1 % des parts sociales pour chacune des sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ces barrières ont été installées par la SC [C] à l'entrée et à la sortie de la servitude de passage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02688_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 sous le n° 25TL02688, Mme A..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd6

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANTE : Madame Marie-Ange X... ... 49100 ANGERS aide juridictionnelle totale du 21 / 03 / 08 (décision BAJ no 07 / 009894) représentée par Maître Patrick BARRET

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CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ces éléments viennent renforcer les constats déjà menés antérieurement et énumérés dans votre lettre de licenciement quant à une insuffisance de qualité dans les fabrications des repas réalisés et, par

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60332cd6ea2a5a9e0e548ce3

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90243

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 85520 ST VINCENT

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89ec1cdc6046d47bcda2f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A. [1] dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Elisabeth CLOSSE, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE

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CA

1ère Chambre civile

6272180a228a02057de67361

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

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CA

1ère chambre civile B

60372a2ce2a920053f0d7df5

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2015 Date de mise à disposition : 26 Mai 2015 prorogé au 28 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

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CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e5e0cdc6046d477b61c2

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

TECHNIEK N.V société de droit belge, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CORNET VINCENT

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CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91958

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 85520 ST VINCENT

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50a

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00647 APPELANT : Monsieur Régis X... ... 85520 ST VINCENT SUR JARD représenté par Maître Christelle

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CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a27

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En outre, le commissaire de justice mandaté par M. et Mme [R] a constaté selon procès-verbal en date du 20 juin 2023 : - diverses menues malfaçons telles que une baguette de châssis décollée, un éclat

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CA

1re chambre civile

6358cd8bc40aa805a7864b84

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur la demande de dommages-intérêts fondée sur le dol Aux termes de l'article 1130 du code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

du 2 août 2013 versé aux débats par l'appelante, que les attestations d'anciens salariés de la société [P], qui sont au demeurant contredites par les attestations produites par cette dernière, ne viennent

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CA

12e chambre

62d254b504878e0603bc5ad0

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Paris sous le n° 403 280 282 [Adresse 5] [Localité 8] Représentés par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/022 et par Me Marion LAMBERT-BARRET

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X...vient dire que, finalement, il n'est pas entièrement responsable, car ayant été " provoqué " par M. A.... M.

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