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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01641_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La commune de Saint-Thibault-des-Vignes fait appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be09
2 juin 2008
2 juin 2008
Mademoiselle Anne- Marie Y...a hérité de son père divers hectares de vignes AOC champagne dont une partie en indivision avec son oncle Jean- Pierre Y....
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f0011
3 avril 2023
3 avril 2023
[J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K] [J], es qualité d'administrateur provisoire de L'ASL « LES VIGNES DU REDON », domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7E-LP2R Groupement GFA du GALANc/Groupement GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET
62cfb1ee548bc59fcf4f0ed6
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il n'est pas contesté que les parcelles données à bail étaient initialement en nature de terres sur lesquelles le GFA preneur a planté des pieds de vigne dans le courant des années 1990 et 1991, ces vignes
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba10
28 avril 2008
28 avril 2008
de Calas, section C no675 d'une contenance de 7 a 48 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Charmoy, section B no49 d'une contenance de 9 a 02 ca, - Courteron (10), lieudit Vignes de Charmoy, section
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb056
10 octobre 2025
10 octobre 2025
eu des vignes sur le terrain.
Source officielleChambre Commerciale
6036c9228c09e167e8db05df
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Faisant valoir le défaut d'entretien des vignes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d4
21 décembre 2006
21 décembre 2006
, la valeur moyenne étant de 426. 857,25 euros, l'hectare de vigne.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d330
15 mai 2009
15 mai 2009
Sur ce la cour Considérant que Madame Jeannine X... expose, qu'âgée de 62 ans, elle est à la retraite depuis le 1er décembre 2006, et a donc cessé l'exploitation des vignes ainsi que la production et
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il soutient que l'expertise est utile pour déterminer si l'état dégradé de ses cultures de vigne résulte d'une insuffisance d'irrigation par submersion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
.. a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune du Monteil à l’indemniser des conséquences dommageables résultant de l’effondrement d’un mur bordant le chemin des Vignes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les accords conclus avec les sociétés Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish prévoient une remise au titre de la compensation pour casses et pertes de 1 % à 4 %, proportionnelle au chiffre d’affaires hors
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SARL DU BEAU VOIR, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Roland VIGNES, Président de chambre, Gérard LAUNOY, Conseiller, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa99
20 mars 2008
20 mars 2008
Le prix convenu était, -en ce qui concerne les vignes en production le cinquième du vin produit par lesdites vignes, en fonction de la déclaration de récolte de chaque année payable en fonction de l'évaluation
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba00
28 avril 2008
28 avril 2008
304, - lieudit Chédoux, section A no 308, - lieudit Vignes de Derrière les Murs, section B no 998, - lieudit Vignes de Derrière les Murs, section B no 1001, - lieudit La Claugnotte, section B, no 1028
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
28 avril 2008
de Calas, section C, no 678 d'une contenance de 3 a 55 ca, - lieudit Vignes de Calas, section C, no 568 d'une contenance de 36 a 48 ca, - lieudit Vignes de Calas, section C, no 698 d'une contenance
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE La SARL LE CLOS DES VIGNES (RCS CUSSET 532 454 774) exploite l'hôtel restaurant 'LE CHÊNE VERT' sis à [Localité 12] (03).
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aaba
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LE CLOS DES VIGNES Représentant : M.
Source officiellePage 8 sur 191