Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fca5b98a3ddd0332424ee97
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Dans le cas où l'établissement de santé, informé par l'agence régionale de santé de la soumission à la procédure d'accord préalable du prescripteur, délivre des prestations d'hospitalisation malgré une
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f9b6c80a84a5e5f001688e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Octobre 2025 à 16h35 par Me THEBAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949ed8f6cc6d55dd3f04
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5ddb41fad969879b6d
30 août 2023
30 août 2023
[C] [F] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76d99b65e642c5878618
10 juillet 2024
10 juillet 2024
représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca71
20 septembre 2012
20 septembre 2012
2012 FG N°2012/532 Rôle N° 10/17448 [B] [R] C/ [W] [U] [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielle1re Chambre B
6162be8699b588421c5e37cc
26 juillet 2012
26 juillet 2012
2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62ef55697d44b005d42f73f2
5 août 2022
5 août 2022
Le placement en rétention administrative est donc tout à fait compatible avec l'administration du traitement nécessaire à l'état de santé de M. [E] .
Source officielleChambre 1-8
65a8d08ae12c85000874adbb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/022 N° RG 21/17903 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISDG Compagnie d'assurance MACIF C/ [V] [M] Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RESIDENCE [8] par son syndic la SARL [A] IMMOBILIER, ayant son siège [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis sous le n° [XXXXXXXXXX02], représenté par Monsieur
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68806c83bf1211186fbec8d3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[L] [B] né le 22 Février 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Juillet 2025 à 15
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13592
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT BARNABE FAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me François ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca733c369c7f74996f47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
qu'il y a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité et de fond soulevés devant lui et repris devant la cour, y ajoutant sur le moyen tiré de l'incompatibilité de l'état de santé
Source officielle8e Chambre A
61626ba1e62f7c490f224f22
6 février 2014
6 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/93 Rôle N° 13/01680 [Q] [A] [L] SCI SAINT SPIRE URBAIN SELARL GAUTHIER & SOHM C/
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a186
7 novembre 2007
7 novembre 2007
QUEBECOR WORLD EUROPE 12 rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 12 rue Enrico Fermi 77400 ST THIBAULT DES VIGNES
Source officielleChambre 3-3
627df7420d41e0057d43e1a3
12 mai 2022
12 mai 2022
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f61
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représenté par Me Thibault FAUGERAS du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
MALO représentée par Me Olivier THIBAULT, avocat au barreau de RENNES. ----------------------- Engagé le 17 décembre 2001 en qualité de conducteur routier par la Société Transports LE GUEVEL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64534d0c37f394d0f8f66714
3 mai 2023
3 mai 2023
-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 02 Mai 2023 à 12 heures 16 par Me Irène THEBAULT
Source officiellePage 8 sur 75