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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02108_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Thierry Teulière, premier conseiller - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duarté, représentant la région Occitanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03355_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet, représentant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03956_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Santin, représentant la commune d'Ouveillan.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00312_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00313_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02975_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrier, substituant Me Silleres et Me Rosier, représentant le département

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03771_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01212_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Teulière, président-assesseur, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Un jugement du tribunal de grande instance de LIMOGES en date du 27 juin 2012 a ouvert à l'égard de la SCEA DE TEULET une procédure de sauvegarde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b6771da853827c9026d089

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01707_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02047_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00165_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et observations de Me Gimenez, représentant la commune de Sète.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20132_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevallier, représentant la commune de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20483_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Allene-Ondo, représentant le syndicat CGT du Pays de Cahors.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22926_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufour substituant Me Huguet, représentant la commune de Foix.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01470_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Teulière, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01896_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Teulière, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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