CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 638 résultats pour « Tarik »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01207_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle

Page 8 sur 482

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 384 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOUDKIK, Tarik

SIREN 818045270Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/08/2026

Voir →

Créations

MAHAMDI, Tarik

SIREN 108772880Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

23/08/2026

Voir →

Radiations

Saad, Nassim, Tarik, Saad

SIREN 981920689Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/08/2026

Voir →

Créations

ERDEM, Tarik

SIREN 108039843Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Créations

AJARYOUN, Tarik Abdelrahim

SIREN 107315814Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/08/2026

Voir →

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01213_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01215_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement et d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01217_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01219_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01229_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165069

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat par lequel la ville a confié à l'association IFAC la gestion des activités du centre de loisirs ; 2) la délibération fixant les tarifs

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165659

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la validité, depuis le 1er décembre 2016, des licences et des tarifs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160499

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Canal-Lirou à sa demande de communication de la délibération relative au vote des tarifs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c7cadccb8dca058e3e7e2e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

du catalogue de cantine de l'établissement et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs qui auraient été fixés au niveau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf03ebbdffcbea6aa41

Appel

29 février 2012

29 février 2012

de nouveaux tarifs, y compris par référence au tarif de 1994, à partir de la date jusqu'à laquelle les tarifs de 2007 fixés par RSAI étaient garantis, soit jusqu'au 31 décembre 2007. 11 - Elle fait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01209_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01241_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de cantine de l'établissement, d'enjoindre au directeur de cet établissement pénitentiaire de mettre en conformité les tarifs du catalogue local de cantine avec les tarifs fixés au niveau national par

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e3cc25a97f0381f53c0

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Suivant bon de commande du 5 février 2008, Lexis Nexis lui a proposé à un tarif préférentiel, l'accès à sa banque de données juridiques pour 99 euros HT au lieu de 120,83 euros ; ce tarif ne s'appliquait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efd

Appel

6 février 2007

6 février 2007

consentis comme les tarifs de comparaison étaient déterminés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cea4ff9ec259c09898

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

suive l'évolution du tarif bleu ; que cette clause pouvait donner l'assurance aux concurrents d'Orange que cette dernière ne leur appliquerait pas des tarifs correspondant à ceux d'un opérateur inefficace

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616389a7a5395b851a399df5

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

En résumé, elle fait valoir que si un tarif différencié a été mis en place il doit être justifié objectivement, que lui imposer un tarif de 94,50 euros constitue une condition commerciale injustifiée dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e71c25a97f0381f5695

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La société Midex expose que la somme de 482 383,15 euros qu'elle réclame correspond, au vu des prestations qu'elle a réalisées pour la société Chronopost, à la différence entre l'ancien tarif et le tarif

Source officielle