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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04879_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218527 du 18 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBVM-V-B7H-L5RN C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FICHTER TAMBE

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CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628fa9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon la revendication 2, « le tamis est sans fin et est tendu entre des galets d'entraînement (') le hérisson est disposé transversalement au sens d'avancement » du tamis (pièce 5/e [D]).

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c2569a0bfda47c90076073

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2018 une facture n°7861-TEL de 840 euros TTC émise le 30 juin 2018 établie d'après un niveau de 25 conversions des performances au mois de juin 2018, puis la société Yateo ayant réclamé de la société Tallor

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034823fa2d07a6fe6090db6

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12-04202 APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tamar

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034cc76a5d5dab6c8dceee1

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[B] [I] a été ré-hospitalisé le 27 novembre 2012 et opéré le 28 novembre 2012 pour une nouvelle arthrodèse talo noviculaire gauche, intervention imputable et nécessaire vu l'évolution du pied gauche et

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CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] a été engagé par la SA [1] [Localité 1] (TAM) à compter du 2 novembre 1999.

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CA

21e chambre

64a7b2653bcaf505db696bb7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263dccdc6046d475126e1

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prescrits à l'assuré social en lien avec l'accident du 6 septembre 2018, dont les suites ont donné lieu à : - une IRM pratiquée le 2 octobre 2018, qui a mis en évidence un épaississement du ligament talo-fibulaire

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CA

Chambre 1-8

6319867751eeae4f1309d018

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

mise en route, - présence de résidus métalliques et d'une cale latérale de vilebrequin en fond de carter, - jeu excessif de la bielle n°2, - détérioration des deux coussinets de la bielle n°2, - tamis

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea191

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

SOLIDAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Alexandra X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fda343f23379b7a2c6f4d12

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

déclaration d'appel du 21 février 2017 APPELANTE : [Z] [H] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie TAMBO

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01669_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

hypertensive, particulièrement difficile à équilibrée, pour laquelle elle bénéficie d'un suivi cardiologique régulier et d'un traitement médicamenteux composé de Ramipril, Twynsta, Acébutolol, Esidrex et Tahor

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b465

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

seulement, une saisie contre-façon réalisée le 11 octobre 2005 à Saint Tropez établissant par ailleurs que la Société PELLEGRINI GB SHOES continue la vente de mocassins à picots modèles GOMMINI, GOMMINO et TACCO

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6173a53f9b16ed42c4cb79c2

Appel

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Son traitement est': Previscan, Tahor, Ezetrol. Il signale également une faiblesse au niveau de la main droite, mal habile.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01107_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

praticien hospitalier au sein de l'unité Hypophyse de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, que son état de santé nécessite un traitement médicamenteux composé de Dostinex, un inhibiteur de prolactine, et de Tahor

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03444_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de sa pathologie cardiaque, Mme B produit un compte-rendu de consultation du 20 septembre 2021 indiquant qu'elle s'est fait prescrire un traitement à base de COVERAM, BISOCE, FLUDEX LP, KARDEGIC et TAHOR

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22131_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Tacos burger pour le poste d'agent de restauration rapide et de la demande

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04566_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la prostate, un diabète de type II et une coronaropathie, maladies pour lesquels il poursuit un traitement composé de Décapeptyl, de Kardegic, d'Esidrex, de Candesartan, de Nitriderm, d'Adancor, de Tahor

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