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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e71
6 février 2007
6 février 2007
2006-Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05 / 00027 APPELANTE Association ASSAS JURIS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Riad BOUDRAA ayant son siège 2712 route
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896c7
18 avril 2024
18 avril 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière. Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87087
10 mai 2004
10 mai 2004
Sylvie Z... épouse X... BALOUS Y... A.../ Norbert B... Muriel C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...
Source officielle3e chambre sociale
6260f8646d9e13277d6e378b
20 avril 2022
20 avril 2022
Portalis DBVK-V-B7C-NTZI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500859 APPELANT : Monsieur [J] [E] 4, Route
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0956
13 juillet 2022
13 juillet 2022
LE PREFET DU [Localité 7] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
RIBES DOAT COURTY, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social Route de Collioure BP 102 66704 ARGELES SUR MER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 21/03012 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Sylvie FERRES
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sylvie PEREZ, Présidente rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
éclarant irrecevable l'appel de la SA PEUGEOT dirigé tantc/Mademoiselle X
6253c947bd3db21cbdd87d22
31 janvier 2006
31 janvier 2006
PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Robert Y... né le 12 Septembre 1973 à BOURG EN BRESSE (01000) 742 Route
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, du côté de la route.
Source officielle4e Chambre A
603748852f5e6126bc0b99b4
23 avril 2015
23 avril 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ROUGER, président, et par N.
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Kheira Assistante maternelle Divorcée De nationalité française Jamais condamnée Demeurant... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Prévenue, intimée Non comparante Représentée par Maître MOLUSSON-DAVID Sylvie
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : STE PRODIM ZI Route
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : STE PRODIM ZI Route
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ASPAR-DANILO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : STE PRODIM ZI Route
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c960
14 octobre 2008
14 octobre 2008
G. 01 / 00726) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Sylvie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Mineure représentée par sa représentante légale, Madame Sylvie Y...épouse B...
Source officiellePage 8 sur 67