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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
631adde2f575634f1371ecaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/00144 APPELANTE : Madame [K] [F] née le 10 Octobre 1948 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sabine PEPIN
Source officielleJurid. Premier Président
63cf847fa6687f7c904cba83
23 janvier 2023
23 janvier 2023
tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie
Source officielle4e Chambre A
615e0bb0c25a97f0381f4a4b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fba
9 août 2023
9 août 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE [5] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] ayant mis en péril la sécurité d'une salariée, l'employeur a fait preuve d'une réaction proportionnée à la gravité des faits. 17- La cour déduit de l'ensemble de ces éléments que M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b5
17 mars 2008
17 mars 2008
Ses quelques appels personnels au mois d'octobre n'ont nullement mis la société en péril.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
16 septembre 2016
JUNAGADE, Chargée de Mission COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
barreau de PARIS, toque P 0438 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 9 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e62a
9 avril 2024
9 avril 2024
ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et par Me Barbara-Sylvie
Source officielle17e Chambre
603545f03608186f75d615d4
19 mai 2016
19 mai 2016
a été débattue le 21 Mars 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163d00574df0e9c0194f8f4
25 mai 2010
25 mai 2010
articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID, Conseiller, et Madame Sylvie
Source officielle4e Chambre A
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Perrine
Source officielle2ème chambre section C
65aa292da34ad10008581b78
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e10c4cf860008dff520
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 159 461 C/O CABINET VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE (CFAB COPRO) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d7211e3f645ad96951bae0
11 août 2023
11 août 2023
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, DÉCISION Il est statué
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie
Source officielle3e chambre sociale
64faba0d0f624005e653f67b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller pour le Président empêché , et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier .
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b5
2 avril 2023
2 avril 2023
avril 2023 à 12h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Sylvie
Source officiellePage 8 sur 56