Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89937
18 janvier 2007
18 janvier 2007
A GORO NICKEL, prise en la personne de ses représentants légaux 7 bis, rue Suffren-Quartier Latin BP. 218-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-de RAISSAC, avocats Débats : le 06
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e3
7 juillet 2006
7 juillet 2006
ENTRE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE 100 Avenue de Suffren - 75015 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95110fec5dd96933f91c
3 août 2023
3 août 2023
Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [G] de ses demandes en rappel de salaire et remise de bulletins de salaire, il suffira de relever que Mme [G] en l'état de ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42779066fd7c90fc2424
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [R] de sa demande à ce titre, il suffira de relever qu'il résulte des éléments produits, singulièrement des bulletins de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Pour écarter cette fin de non-recevoir il suffira de relever : - que par délibération du 20 juillet 2007 la SCP BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER a transféré le siège social de la société à BAYONNE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba2ca9bf263790305cf
6 juillet 2022
6 juillet 2022
confirmer le jugement entrepris en ses dispositions le condamnant à payer à l'intimée la somme de 21 407,99 euros avec intérêts au taux contractuel annuel de 4,48 % à compter du 7 octobre 2020 , il suffira
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db96
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] au titre de la législation sur les risques professionnels, il suffira de relever que : - l'employeur a renseigné une déclaration pour un accident survenu le 20 juin 2019 à 20h20, à savoir la survenance
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033f166b4311fa20cdbb4da
1 mars 2017
1 mars 2017
En l'espèce la lettre de licenciement est motivée par : - une tentative de subornation de témoin par le biais d'un tiers en vue d'établir une attestation mensongère, - d'avoir tu délibérément des faits
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 septembre 2020 et le 2 septembre 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Saint-Supery, avocate, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cc
3 octobre 2007
3 octobre 2007
recevabilité de l'action engagée par L'EARL de BAYONET : Pour confirmer le jugement entrepris en ses dispositions déclarant l'action de l'EARL de BAYONET irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, il suffira
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 29 août 2023, la commune de Pont-Saint-Martin, représentée par Me Saint-Supéry, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Cilaos et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
concerné, les immeubles litigieux font l'objet d'une description ne pouvant prêter à équivoque puisqu'il est expressément fait référence aux pages 169 et 170 du jugement d'adjudication auxquelles il suffira
Source officielle2ème chambre civile - HSC
62e8be6c4f6d33e2e97f0931
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[C] à compter du même jour, de telle sorte que l'appel est devenu sans objet, ce qu'il suffira de constater. PAR CES MOTIFS Déclare recevable l'appel interjeté par M.
Source officielle1re Chambre A
616294d0db5ccebfe3f3a5d4
2 juillet 2013
2 juillet 2013
[Z]' Attendu que l'appelant soutient en premier lieu que ce document ne vaut pas testament en ce qu'il ne mentionne ni le prénom ni le domicile du testateur ; Mais attendu qu'il suffira à cet égard
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
une ou plusieurs provisions en tout état de la procédure, lorsque le droit à indemnisation du requérant n'est pas sérieusement contestable ; En l'espèce, pour confirmer la décision entreprise, il suffira
Source officielle1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6bb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
L'expertise a été ordonnée au contradictoire des Sarl Cazaux automobiles et Carrosserie Suffren, qui ont effectué diverses interventions sur ce véhicule entre 2019 et 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03698_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B soutient que cette proposition de rectification lui a été envoyée à une adresse erronée alors que l'administration avait connaissance de l'adresse de son domicile avenue de Suffren à Paris puisqu'elle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67ff39c1303a1b38839f7cd5
10 avril 2025
10 avril 2025
HSA ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie HEBER SUFFRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1304 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd6b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[C] invoque l'exécution d'un chantage à l'emploi exercé par les anciens dirigeants de la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une subornation de témoin préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b354
11 février 2008
11 février 2008
Y..., il suffira de relever : - que l' EURL T. P.
Source officiellePage 8 sur 48