, en présence de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, La COUR D' APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l' affaire opposant : Monsieur Jean- Pierre X..., né le 21 Janvier 1955 à STOEFFLER

.) - RG no 05/12097 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... 44470 MAUVES SUR LOIRE représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Maître Yann STREIFF, avocat plaidant pour

SAS BAKER TILLY STREGO nom commercial BAKERTILLY S.E.L.A.S. AVOCATS ASSOCIES MIORINI S.A.S.

[Y] indique que la société Strego a établi le 6 décembre 2006 un rapport d'évaluation de la Sci '[...]'

ressources aurifères du gisement, dans sa partie saprolitique peu profonde (moins de 30 m) et aux niveaux de grande profondeur ; en outre, des travaux annexes, tels que le terrassement des verses à stériles

2023 N° 2023/41 N° RG 22/15576 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZR [E] [N] [L] [T] épouse [G] C/ [J] [D] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Mutuelle MUTUELLE STREAM-TECHS

particulier après le refus d'embarquement de l'intéressé le 21 avril 2026 ; * le caractère bien fondé d'une assignation à résidence puisque l'étranger a un passeport en cours de validité, une adresse stable

Je sollicite à titre subsidiaire une assignation à résidence car j'ai une adresse stable chez ma tante Madame [P] [K] ».

Il fait valoir que le placement en rétention est suffisamment motivé, que la préfecture n'avait pas à évoquer un hébergement en foyer non justifié et qui ne peut constituer une adresse stable.

imminent dans la mesure où les motivation portées sur la requête et les décisions médicales demeurent pour l'essentiel, générales et peu circonstanciées alors même que le patient est décrit comme calme, 'stable

Sur les garanties de représentation: monsieur a une adresse stable et pris en charge par l'ASE à la suite d'une décision judiciaire.

Il invoque un logement stable et une attestation d'hébergement.

Dans ses conclusions, l'expert a pris position et déclaré que les soins pratiqués lors du geste d'imagerie médicale réalisé ce jour-là avaient été effectués dans un milieu suffisamment stérile, dans un

Sur l'intervention volontaire de la société Stream-Techs : M.

ABENA, des documents suivants concernant les 16 lots du marché public en comportant 69, pour lesquels cette société n’a pas été retenue, ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux non stériles

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes

cadre d'une campagne de dénigrement de la MDF par lui dans la presse, - avoir manqué de loyauté à son égard : - en prenant des photos de son cabinet le 26 février 2008 et notamment de la salle de stérilisation

Mme [M] a ensuite été promue au poste d'agent de stérilisation.