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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

6a1a7551cdc6046d4774d635

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL, Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER

Source officielle

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CA

Hospitalisation D'office

6a1a7553cdc6046d4774d65b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 mai 2026 par Elsa WEIL Conseillère, déléguée par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85dfa4ff9ec259c099e6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] a ouvert un pignon dans la stabulation sans autorisation du bailleur mais aussi cassé des gouttières qui n'ont pas été réparées, - que toutes les informations ont été données à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585e8cdc6046d474b016d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

L'intéressé est dépourvu de garantie et ne repartira pas par ses propres moyens dans la mesure où il ne dispose pas de document en cours de validité, ni adresse stable et effective et a indiqué dans son

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f8cdc6046d47cab57f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Paris ; - L'intéressé est dépourvu de garanties de représentation suffisantes en ce qu'il ne repartira pas par ses propres moyens, ne disposant pas de document en cours de validité, d'une adresse stable

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Il reste un stock invendu de 2923 mètres linéaires d'une valeur de 23 751 €. Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09cdcdc6046d47d3a904

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] qui évoque une décompensation nécessitant une stabilisation, sans rapport direct avec l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c090

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Au cours de ces cinq années celle-ci aurait effectué des investissements (achats d'un tracteur Renault 90. 34 MX de 1990, de cheptel dont 50 vaches limousines, construction d'une stabulation à ossature

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8799b588421c5e37de

Appel

1 février 2013

1 février 2013

La société Acousystem estimant que l'opérateur avait commis une faute au cours de la stabilisation de la grue et que la responsabilité de Mediaco était donc engagée, celle-ci l'a assignée en responsabilité

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dd71d7564000872dcef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] a arrêté son traitement Micardis avec stabilisation de sa tension sous les 14/8. Un traitement par [H] a été repris en février 2012 devant la remontée des chiffres tensionnels.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c278

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Il a conclu dans les termes suivants : « L'arrêt de travail est motivé par l'évolution de lombo-sciatalgies sur hernie discale, La stabilisation a été provisoirement acquise le 24 novembre 2000, Un

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CA

Recours Soins psychiatriq

62c52956a2c42363790796ac

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le médecin concluait au maintien de l'hospitalisation complète pour une stabilisation clinique.

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CA

4ème Chambre Section 3

683fd4da9fc9cbe0b56b10a3

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La consolidation n'implique donc pas la guérison des lésions, mais leur stabilisation, de sorte que les séquelles définitives, en relation avec l'accident du travail initial, puissent être déterminées.

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CA

Chambre des étrangers

650d304071dfcd8318200d38

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Il ressort par ailleurs du dernier certificat médical que si les troubles du comportement ne sont plus majeurs ceux-ci perdurent, la patiente étant en voie de stabilisation laquelle est cependant insuffisante

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dffd1c87724b5e69d985

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La consolidation quant à elle se définit comme étant la stabilisation de l'état de santé permettant d'évaluer un taux d'incapacité permanente partielle.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04330_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

prix de cession à la SCI ..., la F...fait état des contraintes techniques imposées par les parcelles, marquées par une forte déclivité qui nécessitait d’importants travaux de confortation et de stabilisation

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CA

Premier président

6954d4ca75782d5f0653b052

Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle précise que dans l'attente de la résolution de cette crise aiguë et d'une stabilisation clinique permettant à Mme [V] de consentir d'une manière éclairée à ses soins, l'hospitalisation complète doit

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CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'appelant soutient notamment que : aucune faute ne lui est imputable dans le protocole opératoire et postopératoire mis en 'uvre ; l'indication chirurgicale proposée (stabilisation dynamique) était

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CA

Chambre 1-7

69fd836dcdc6046d4704bd19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle considère que les résolutions critiquées sont conformes aux statuts et au cahier des charges de l'AFUL ; que la surveillance et les travaux ponctuels de vérinage qui permettent la stabilisation du

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CA

RETENTIONS

69ef1b3fcdc6046d47aff099

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l'autorité administrative; qu'en retenant le contraire, le premier juge a commis une erreur de droit et a privé sa décision de base légale ; que par ailleurs, [K] [J] ne justifie d'aucune résidence stable

Source officielle