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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856792
8 avril 2025
8 avril 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre
69a2b0c2cdc6046d4704e8e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/00924 -N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32 Copie à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Olivier LEVOIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6434f9a527191204f57b64ca
8 avril 2023
8 avril 2023
RG 23/01354 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM7B Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2023, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671b35a42edfb0b58c05efb6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/08177 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 21 Octobre 2024 COMPOSITION Stéphanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659e4863553798000884732a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Janvier 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/00067 COMPOSITION Stéphanie
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
avisé, représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
69d740eecdc6046d479c0143
7 avril 2026
7 avril 2026
] C/ [K] PREFETE DU [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
SCELLE MILLET), avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 Assistée de Me Stéphane BEGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN INTIMÉES SA ARKEMA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00508_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de levée de l’interdiction de retour sur le
Source officielle20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939bd
13 avril 2023
13 avril 2023
N° RG 23/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [E] Me Stéphanie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde50beee0f8318b970b2
31 août 2023
31 août 2023
[M] [R] C/ SA EIFFAGE GENIE CIVIL Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n°168 du 02/05/2023 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
20 avril 2024
LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente
Source officielleRétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46c
10 août 2024
10 août 2024
de la Haute Corse Absent et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant Madame Stéphanie
Source officielleRétention Administrative
662b43a7fe25450008314750
24 avril 2024
24 avril 2024
des Bouches du Rhône Représenté par Monsieur [T] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Avril 2024 devant Madame Stéphanie
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e0
27 avril 2024
27 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [Y] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 27/04/2024 à 08 h 38 par courriel, par Me Stéphanie
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b53
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il a expliqué qu'il a été placé en centre de rétention immédiatement après sa levée d'écrou, sans qu'il n'ait eu la possibilité de voir sa famille.
Source officielleETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1f
15 avril 2025
15 avril 2025
MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 14 avril 2025 à 11h15, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X se disant [P] [H] assisté de Me Stéphanie MOURA,
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean Patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Kévin TRAVART, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane
Source officielle1ère chambre civile B
695e30de75782d5f06104204
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau de LYON, toque : 1456 INTIMES : Me [B] [H], notaire [Adresse 8] [Localité 2] La SCP Eglantine [C] ET Charles-Antoine STACCHINI [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
P. 37-48010 MENDE CEDEX Intimée Représentée par Maître Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 03 décembre 2007, la Cour étant composée de Monsieur
Source officiellePage 8 sur 72