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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee48701
4 octobre 2025
4 octobre 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleChambre Premier Président
64d47e3a9cde2fd969f22fda
9 août 2023
9 août 2023
N° RG 23/02671 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNYN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielle1re chambre civile
64eedcc6bb2c32d969d3534d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de greffier et mise en délibéré au 11 juillet 2023 ORDONNANCE Signée par Cécile YOUL-PAILHES, conseiller, et Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c58e074ba02f40a29d
1 avril 2025
1 avril 2025
(interprète en russe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2bb
1 avril 2025
1 avril 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8ea
10 avril 2025
10 avril 2025
pas souhaiter que son avocat, Me Maximilien Messi, avocat commis d'office (qui a préparé le dossier et est présent à l'audience) prenne la parole INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6ae6b6c6260008b531e4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Z] [H] né le 01 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64f8165f0a9accd9695a42af
4 septembre 2023
4 septembre 2023
non représenté INTIME Mme [M] [J] née le 14 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) actuellement hospitalisée à L'EPSM [Adresse 4] résidant habituellement [Adresse 1], assistée de Me Anne Sophie
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af969
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94449
14 février 2019
14 février 2019
F... en ses explications - Maître Anne-sophie ARBELLOT DE ROUFFIGNAC, en sa plaidoirie - Monsieur V... F... ayant eu la parole en dernier.
Source officielleChambre des Rétentions
688af895aac506b5d705d035
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h52 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention)- RG no 11/ 00441 Décision réputée contradictoire L'audience s'est tenue au siège de la juridiction en Chambre du conseil COMPOSITION Sophie
Source officielleETRANGERS
677cc335cf451bb7cd9293a9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E] [T] né le 15 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuelement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne Sophie
Source officielleETRANGERS
6785fdb3e1c1941b1ee98195
12 janvier 2025
12 janvier 2025
disant à l'audience né en 2000 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie
Source officiellePremière Présidence
633e6fd4f8faf13e2e973c91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officiellePremière Présidence
651e535ea81daa831884f45a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sophie
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd6484f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, et Mme Sophie Balestre, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. Exposé du litige : M.
Source officielleETRANGERS
633d1fd762f5393e2eb44929
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[G] [K] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179be
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] [E] né le 01 Juin 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME
Source officielleETRANGERS
634113c258bc223e2e3f0904
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O] né le 24 Novembre 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie
Source officiellePage 8 sur 58