défavorable à son client ; Attendu qu'il est en revanche certain que la faute commise par l'avocat a privé le GAEC de HUGUENOT d'une chance de gagner son procès ; que le cas de chaque exproprié est singulier

En début d'année 2020, elle a souhaité acquérir la société Vit Isolation, société spécialisée dans la mise en 'uvre de matériaux d'isolation, dont la pose de matelas isolants sur les points singuliers

tribunal de commerce en déclarant son adresse parisienne, d'autre part, il n'existe aucune disposition d'ordre public prescrivant comme critère de compétence le siège social dans le cadre d'une action ut singuli

statuer jusqu'à l'expiration du délai de contestation de 10 jours à compter de la publication au BODACC du dépôt de l'état des créances, - à défaut surseoir à statuer jusqu'au jugement sur l'action ut singuli

Pour statuer ainsi, le tribunal a déclaré l'action ut singuli formée à l'encontre de M.

Etablissement prêteur sollicité " : " Société générale et BNP Paribas ou tout autre établissement " ; qu'ainsi, les parties n'ont pas expressément stipulé l'exigence d'une pluralité de demandes, le singulier

instance et du jugement dont appel que la SCI Clémenty, associée de la SCI Parkimmo, a initialement saisi le tribunal de grande instance de Marseille par actes des 9 et 30 novembre 2015 d'une action ut singuli

Aux termes du jugement attaqué, la société appelante a été condamnée au paiement de créances salariales et indemnitaires et il résulte du jugement que de manière singulière les créances indemnitaires sont

Aux termes du jugement attaqué, la société appelante a été condamnée au paiement de créances salariales et indemnitaires et il résulte du jugement que de manière singulière les créances indemnitaires sont

Aux termes du jugement attaqué, la société appelante a été condamnée au paiement de créances salariales et indemnitaires et il résulte du jugement que de manière singulière les créances indemnitaires sont

considéré que la preuve du dommage était rapportée, que le transporteur était fautif pour ne pas avoir contrôlé l'arrimage de la marchandise, mais que la société ISOGLAS SYSTEMS avait fait preuve d'une singulière

[X], a estimé ' singulière l'ouverture de la procédure', qu'il soutient que l'autorité de poursuite fait litière de la présomption d'innocence organisée par l'article 9-1 du code civil, l'article préliminaire

écritures déposées le 24 juillet 2006, conclut au débouté de la demande de taxe, en soulignant qu'elle a déjà perçu le montant de ses émoluments, au titre de son activité d'avocat postulant, et estime singulier

Serge Z..., cariste, a, à la suite d'une suspension de son contrat de travail pour maladie, repris son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, lequel était organisé de manière tout à fait singulière

La seule circonstance d’avoir été le premier à identifier un tel phénomène, alors même qu’il serait singulier tant dans la fréquence de sa manifestation que dans l’intensité de la couleur produite, ne

en est une école interne, une convention de cession des droits ayant pour objet la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle documentaire intitulée « Einstein et la relativité générale : une histoire singulière

A titre reconventionnel et au titre de l'action sociale ut singuli, les consorts [T], es-qualité d'anciens actionnaires, demandent à la Cour de condamner la société VMK ASSUR, au titre de la prise de pouvoir

[J], lui-même cogérant et co-associé, a relevé de l'action sociale 'ut singuli' permettant à un associé, sur le fondement de l'article L.223-22 du code de commerce, d'engager la responsabilité du dirigeant