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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6870a4bb05f84751fcf0f5b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 17] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd15acadf2d97f9fd73495
15 octobre 2018
15 octobre 2018
Représentée par Me Herve-Bernard H... de la SCP H..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SAS MGPF MAGNIN GECORS Ayant son siège social [...]
Source officielleChambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
APPELANT Monsieur [K] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Alice DINAHET du barreau D'AIX EN PROVENCE et assistée de Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE Appelante
Source officielle8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
28 juin 2012
LATIL SCP BADIE Me LEDONNE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4456
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
SEV INGINEERING SAS HELISIM SA INTER TRAVAUX SCP [I] Grosse délivrée le : à : Me J-P. MAGNAN Me P.
Source officielleChambre 3-3
6789fc4811ec33b4fa0f17b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [B] épouse [H] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielle8e Chambre A
6162da7bdda066944ee0e927
27 septembre 2012
27 septembre 2012
MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 20 Décembre 2010 enregistré(e) .
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
DU 4 DECEMBRE 2008 No2008/444 Rôle No 07/15920 S.A CMA-CGM C/ Société BANKERS ASSURANCE SAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAGNAN
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
Source officielleChambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
6 avril 2023
12], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [C] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Antoine
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 21 Juillet 2015 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-10-0000
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
MAYNARD SCP LATIL SCP MAGNAN SSCP JOURDAN SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c73
29 juin 2017
29 juin 2017
demeurant [Adresse 1] LA SCI 27/23 BAIE DES ANGES dont le siège est [Adresse 1] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés
Source officielle8e Chambre A
6162a738f901d4f689722e0a
6 juin 2013
6 juin 2013
MAGNAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance d'AIX EN PROVENCE en date du 22 Mars 2012 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre C
61631228615c943a65e043c4
22 mars 2012
22 mars 2012
SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Mai 2011 enregistrée au répertoire
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Hubert BENSOUSSAN substitué par Me Lionel LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e2
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2008 No 2008 / 459 Rôle No 08 / 11767 Société Coopérative Agricole-SCV LES VIGNERONS DE GRIMAUD C /
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
APPELANTS Madame [P] [H] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat
Source officiellePage 8 sur 18