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163 résultats pour « Sara MONROIG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb27

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TP UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cause pour participer à une promenade destinée à des cavaliers adultes et débutants, la participation à cette promenade était payante; Le moniteur encadrant la promenade a fourni à madame [X] un montoir

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le salarié précisait qu'il n'avait pour seule protection qu'un 'nez de cochon'.

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SARL Inpola Investissement, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour co-gérant

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d16

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[K] [E] sont propriétaires des lots n°140, 141 et 353 au sein de la Résidence le Bocage Parc, résidence services située 90 avenue de la Tranchée et 31 et 27 rue de la Croix Montoire à Tours, soumise au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

numéro 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant assistée de Me Héloise MONROIG

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CA

Cour d'Appel

Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C

6253c9c4bd3db21cbdd892e3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

représenté par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Daniel SAGARD de la SCP CABINET SAGARD, avocat au barreau de TOULOUSE, appelant d'un jugement (R.G. 2003F2500) rendu le

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b3

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX

Source officielle
CA

16e chambre

6033ddc363ac818f412dc093

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

[O] situés à Montrouge. Ces inscriptions d'hypothèque ont été publiées le 2 août 2013 et dénoncées à M. [O] le 7 août suivant.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b4

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

répertoire général : 11/ 16214 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 00325 APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 71390 MOROGES

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

2005, le Tribunal de grande instance d'EVRY a : - donné acte à Fabien X... de ce qu'il se désiste de son exception d'incompétence territoriale, - déclaré Fabien X... solidairement responsable avec la SARL

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F

68de08ac2efeaecfe6843473

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS de Libourne sous le numéro 339 240 889, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] - [Localité 3] Représentée par Maître Raphaël MONROUX

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d058

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

SUR LE DÉÉLIT DE BANQUEROUTE PAR TENUE D''UNE COMPTABILITÉÉ INCOMPLÈTE OU IRRÉÉGULIÈRE DE LA SARL "BUREAUMATE FRANCE".

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fc

Appel

7 mai 2009

7 mai 2009

. : 08/06033 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA RLD1, venant aux droits de la société HYTEX CENTRE EST 21 rue de la Vanne 92120 MONTROUGE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

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Chambre civile 1-5

6a0fe4efcdc6046d4786ec12

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [G] ès qualités de Président de leur demande d'exception d'incompétence ; ' dit recevables l'action de la SARL [V] et la SARL [B] ; ' débouté Mme [D] [E] épouse [G] de sa demande en intervention

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C

67ff3d466d3290e00e0e7a5c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

([S]), n'a réalisé que 2 heures, - le 28 avril, un salarié ([P]) y a passé 7 heures et un autre ([S]) 2 heures, - le 29 avril un salarié ([P]) y a passé 4 heures et un autre ([S]) y a passé 7 heures

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5adb41fad969879b5b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[V] a positionné le cheval Albi, au pied d'un montoir situé au milieu du parking et l'a invitée à monter sur ce cheval afin qu'elle lui donne son avis sur celui-ci.

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d3

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

avoués assisté de Me COMOLET substitué par Me BARRELIER, avocat au barreau de PARIS Société COGEMEX SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 32 rue Victor Basch 92120 MONTROUGE

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CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dda

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

irrégularités de la procédure leur ont fait grief, même si ledit Président les a GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société JOY SHIPPING COMPANY INC 80 Broad Street MONROVIA

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630c

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société JOY SHIPPING COMPANY INC 80 Broad Street MONROVIA LIBERIA représentée par la SCP GAUVAIN

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