AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TP UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau
Source officiellePage 8 sur 9
1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5aa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cause pour participer à une promenade destinée à des cavaliers adultes et débutants, la participation à cette promenade était payante; Le moniteur encadrant la promenade a fourni à madame [X] un montoir
Source officielle