plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Mademoiselle Sandrine

représentée par Me Marie-Anne MOINS, avocat au barreau d'AURILLAC, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

[E] étant entièrement contredites par l'enquête menée par le CHSCT, elles doivent en conséquence être considérées comme « incontestablement indéterminées ».

Sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 333 977 114 00045 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Nadia BOUMRAR, avocat au barreau de PARIS, toque

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine

Jugement rendu le 09 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 21/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

00266 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Madame [M] [D] épouse [Y] née le 22 juin 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Sandrine

Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sonia HEMITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1449 Madame [D] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Virginie SANDRIN

[U], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE [N] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant INTIMEE FEDERATION

KIEV (UKRAINE) représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SOLER représentée par ses dirigeants

Maître [R] [V], demeurant [Adresse 1], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DESIGN ATTITUDE 25, intervenant volontaire représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 341 737 062 [Adresse 29] [Localité 33] Représentée par Me Virginie SANDRIN

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et Mme Sandra

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, En présence de Messieurs Christian BOREL et Robert FASSOULIADJIAN, Juges consulaires au Tribunal de Commerce de VIENNE, Assistés lors des débats de Mlle Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine