CHALET EN MADRIER, société par actions simplifiée dont le siège est sis [Adresse 1] à Saint Leu (97436), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Pierre sous le numéro 878 269 661

2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Audience présidée par Aurore JULLIEN, magistrate rapporteur, sans opposition des

Joël A... et Pascal X... la jouissance à titre gratuit d'une maison qu'il venait d'acquérir au... à Saint-Léger-sous-Cholet dans le Maine-et-Loire pour assurer l'hébergement de sa soeur, France Y..., âgée

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint

né le 21 Mars 1949 à PACO (PORTUGAL) ... 58300 SAINT- LEGER DES VIGNES - Mme Celeste C... épouse B...

; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 30 juillet 2024 par l'appelant ; Vu la constitution de M.

Par acte du 5 juillet 2012, les trois enfants de M.

Ces faits relatés n'étant pas datés, il n'est pas possible d'en tirer de conséquence quant à l'état de santé mentale du défunt le 09 juillet 2014.

de santé de son époux à l'époque de la rédaction du testament du 27 septembre 1992 sus-visé, l'écriture de ce testament et la situation financière et comptable du défunt.

L'appelante fait valoir en substance que suite à son accident de santé début 2008, l'état de santé de son père n'a cessé de se dégrader durant les années 2008-2009, celui-ci souffrant de pathologies déréglant

Madame [E] [O] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Sur la demande d'annulation du testament Aux termes de l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

CBF ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 1] en date du 29 JUILLET

Vu les premières conclusions déposées par les appelants le 1er juillet 2021. Le 13 octobre 2021 Monsieur [B] [J] se constituait. Par conclusions d'incident du 10 mai 2022, M.

Léger entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94 E à [Localité 6] et Boissy Saint Léger.

[Y] [X] [E] à l'encontre du jugement du 21 mai 2025 rendu par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion l'ayant notamment condamné, au bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la

Par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion en date du 31 juillet 2024, la société Humapro a été placée en redressement judiciaire, la SELAS Egide ayant été désignée en qualité

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant testament olographe du 29 août 2019 déposé en l'étude de Me [U] [S], Mme [A] [T] a légué à M.