Pour les oiseaux d'eau, les limicoles et les grands voiliers, le risque de collision est modéré autour des éoliennes E1, E2, E4 et E5 et le risque de perte d'habitat de faible à modéré.

enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par voie postale avec une enveloppe affranchie à son nom et un CD-rom

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Nièvre à sa demande de communication, sur CD-ROM

Mairie de Loyettes — Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan local d'urbanisme de la commune comprenant notamment le rapport et les conclusions du commissaire

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans

évoluant en principe au-dessus de 150 mètres, alors que les conditions d'utilisation de ce secteur visent justement à privilégier les entraînements en dessous de ce plafond pour limiter les risques de collision

Z... est décédé suite à la collision avec le camion, collision qu'il n'a pas voulue. Le fait que M.

,magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

[Adresse 1] absente, non représentée, convoquée Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Séverine Roma

N° 15/00122 AFFAIRE : SARL DA VINCENZO (VIA ROMA) C/ SA DIRECT ENERGIE venant aux droits de la SA POWEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2014 par le Tribunal

[W] [D] trouvait la mort dans un accident de la circulation alors qu'il circulait sur une motocyclette sur la voie communale de [Adresse 6] et entrait en collision avec le véhicule de transport en commun

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Localité 8], l'appareil Beechcraft 1900D immatriculé F-GSJM appartenant à la Régional Compagnie Aérienne Européenne, exploité par la compagnie PROTEUS AIRLINES et assuré par AXA GLOBAL RISKS est entré en collision

avec les parties fixes ou mobiles des machines ; en particulier, il existe un impact négatif potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers en raison du risque de collision

PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L 159 INTIMÉES Société TRI, société anonyme représentée par ses représentants légaux, 21-25 Allée Scheffer - L 2520 LUXEMBOURG Société ROMA

télémétrique pourtant imposé par l'article 6 de l'arrêté du 30 janvier 2018, notamment pour l'aigle royal, il n'est pas possible d'évaluer l'impact du projet sur l'habitat de l'espèce et le risque de collision

[W] [I] est établie, puisqu'il dévalait la pente en amont lorsque la collision a eu lieu avec Mme [U], immobilisée au milieu de la piste en aval pour ramasser un bâton perdu par un jeune skieur qui avait

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [N] [J], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA