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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875f51eeae4f1309d21c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'associés de ladite société, - confirmer le jugement en ce qu'il a : . rejeté la fin de non-recevoir tirée de leur défaut d'intérêt à agir, . rejeté les demandes formées au titre le défaut de roulette
Source officielle1ère Chambre
S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A
651d0336fe8d588318c1afeb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ROBINET, S.A.R.L. BTP COURTADON ENTREPRISE, E.U.R.L. BERNARD SUCHEYRE, SMABTP, S.A.R.L. MINES ARCHITECTE, S.A.R.L. SALTO INGINIERIE,S.A.S. SINTEC, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
traces d'humidité dans la salle de bains, une présence d'eau en pieds de mur et plus généralement un manque de ventilation, Madame [U] a fait intervenir un plombier pour remédier à une fuite au droit du robinet
Source officielleChambre des Rétentions
68ef2c1e796eb4b7485628f7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Substitut placée) 2) LA PREFECTURE DU LOIRET INTIMÉ : Monsieur [Z] [B] né le 25 mai 1996 à [Localité 1] (congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET
Source officielleChambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant eu pour conseil en première instance Maître Heloïse ROULET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01103_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 3], agissant sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, demeurant en ses bureaux sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Représentant : Me Maxime ROUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33c
23 octobre 2009
23 octobre 2009
C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ROUILLOT- GAMBINI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02428_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre 2e section
6035371efdebd2614377f7a3
31 mai 2016
31 mai 2016
Salle de bains 1: La robinetterie ne fonctionne que pour la douche. (...) Salle de bains 2: 2 carreaux fissurés. (...) 1 radiateur en bon état, il manque un robinet.
Source officielle15e Chambre A
6032b55f0952192c995bfb28
6 décembre 2017
6 décembre 2017
L'ETOILE DE MER LE TRESORERIE DE NICE LA PLAINE SOCIETE GENERALE MY MONEY BANK ANCIENNEMENT DENOMMEE GE MONEY BANK [Q] [W] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Maxime ROUILLOT
Source officielle3ème Chambre
680b1a602364a383b7747544
24 avril 2025
24 avril 2025
sont en bon état - dans la salle de bains à l'étage : les murs, le plafond, la baignoire et la porte de douche sont en bon état ; la robinetterie de la baignoire et de la douche sont en état moyen
Source officielle8e Chambre C
60353ffbda5ea469b468bd2e
26 mai 2016
26 mai 2016
APPELANTE BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR représentée par ses représentants légaux, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
A... B... épouse Y..., appelantec/Jean-François Henri C
6253cda4bd3db21cbdd93f91
28 mars 2018
28 mars 2018
Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Jean-François Henri C... Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
après sa saisine en urgence par les services de la mairie de Paris, qu'il lui faudra plus de cinq semaines pour intervenir à nouveau et arrêter en cinq minutes la fuite par la simple fermeture d'un robinet
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
née le 30 Juillet 1957 à NICE (06000), demeurant...- 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE
Source officiellePage 8 sur 155