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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b67d
30 mars 2006
30 mars 2006
Assigné à personne habilitée le 18. 10. 04 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre M. ROSSI, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
publique du 04 Octobre 2005, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88372
30 mars 2006
30 mars 2006
Maître MERCIER es qualités de mandataire ad hoc de la liquidation judiciaire de la SAS METALEUROP BORD Demeurant Résidence Mozart Rue Faidherbe 62400 BETHUNE Assigné à personne habilitée le 18.10.04 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à compter du jugement à intervenir, et cela sous astreinte de 100 euros par jour de retard courant à compter du 30ème jour suivant la décision à intervenir ; - de condamner la SAS Reborn Pyrénées à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528c
14 novembre 2000
14 novembre 2000
nationalité française, marié, 3 enfants gérant de société demeurant 117 rue de Paris 78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE jamais condamné Prévenu, non comparant, libre Intimé Représenté par Maître RECOULES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
25 avril 2024
, présidente de chambre et Mme Sandra Leroy, conseillère, rapport ayant été présenté par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6b0766129746fdd69d89
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère
Source officielle4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
20 février 2014
Sur le plan constituant l'annexe 1 du rapport d'expertise, le seul compteur figurant au niveau de la parcelle [Cadastre 5] est celui de [E] [G] et [K] [I] tandis que le compteur gaz des consorts [R] est
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61634cf01c666ce2d9a48d2f
24 mai 2011
24 mai 2011
Date naissance 1] 1956 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Blanche-Marie Arias-Marsat, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Patrice Reboul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163a7a89e14e201140bd973
22 juin 2010
22 juin 2010
juillet 2009, APPELANT : Monsieur [U] [D], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4], de nationalité Française, demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Patrice Reboul
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
3 avril 2008
Arrêt rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A compter du 21 septembre suivant, ils ont subi des épisodes récurrents de refoulement des eaux usées au sein de leur maison, les contraignant à faire intervenir régulièrement la société Le Blanc Environnement
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837da
10 avril 2025
10 avril 2025
Il convient de tenir compte de la provision déjà versée et des plafonds de garantie. Par déclaration reçue le 18 juillet 2024, la société Allianz Iard a relevé appel de cette ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : La société Martin Rebeuf, la société Aubonnet et fils et M. B...
Source officielle1ère Chambre
652f7938b053208318995c0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En second lieu, il explique que pour tenir compte du coût du reboisement, les terrains ont été vendus au prix particulièrement bas de 1.100 € l'hectare (soit 14.409 € au total) alors que le prix moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
- Fuites par les buses de refoulement : L'expert indique qu'une fois réparés la canalisation de retour par les surverses et le regard contenant la bonde de fond, des pertes importantes autour des
Source officielle1ère chambre civile B
603426e3e5e24e165788d06c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 06 Décembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2016 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2017 Composition
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X...
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 04/05742 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière APPELANTS : Monsieur Serge X... représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat,
Source officiellePage 8 sur 162