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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1
63cb92b39c02507c9078dca5
19 janvier 2023
SAS BIERES ET TRADITIONS c/ L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
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1ère CHAMBRE CIVILE
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6 janvier 2025
DBVJ-V-B7H-NCL5 [T] [R] [N] [W] épouse [R] c/ [J] [D] [C] [V] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 octobre 2022
[C] [H], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [X] né le
Pôle 6 - Chambre 5
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15 avril 2010
jugement rendu le 24 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE
Cour d'Appel
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23 mai 2016
Assisté de Me Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 96). INTIMÉE EDF SCE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant.
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
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6 mai 2015
représenté par Maître Daniel PICOTIN de la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230
6253ca2cbd3db21cbdd8a40f
10 janvier 2008
AGF ASSURANCES ... 29950 CLOHARS FOUESNANT représenté par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise Y... ... 29100 DOUARNENEZ
2ème Chambre B
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23 avril 2026
2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [I] née le 21 Mars 1983 à [Localité 2] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 2] F [Localité 3] Représentée par Me Sandrine RODRIGUES
11e chambre
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11 avril 2019
entre : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachel SAADA de la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04 APPELANTE ****************
6ème Chambre
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5 mai 2026
ALQUIER avocat plaidant du barreau de SAINT-DENIS et de Me Pauline RODRIGUES avocat au barreau de MARSEILLE lors de l'audience INTIMÉS : Monsieur [Y] [G] ès qualités de mandataire judiciaire
2ème Chambre
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1 septembre 2022
GRAVIER, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Sonia RODRIGUES, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En
RETENTIONS
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9 octobre 2023
[X] [K] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA [5] Représenté par Me GOMA MAKOUNDI Rodrigue, avocat au barreau de LYON de permanence M.
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3 novembre 2022
03744 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVM Monsieur [N] [Y] c/ Monsieur [B] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
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24 avril 2026
° RG 26/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM2 [G], [U] [O] c/ [L] [D] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats
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27 avril 2023
veuve [S] Monsieur [O] [C] [D] Madame [G] [D] épouse [W] c/ Monsieur [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats
Pôle 6 - Chambre 2
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2 décembre 2010
TERRITORIALE COURRIER 91 DE LA POSTE représentée par ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SERIZAY, avocat
9ème Ch Prud'homale
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27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau
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5fdb451510033c22ec73c70a
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Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES