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2 080 résultats pour « RODRIGUES Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2DO SAS BIERES ET TRADITIONSc/L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1

63cb92b39c02507c9078dca5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SAS BIERES ET TRADITIONS c/ L'AFUL DOMAINE DE LA PLANTATION ' TRANCHE 1 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293fd

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DBVJ-V-B7H-NCL5 [T] [R] [N] [W] épouse [R] c/ [J] [D] [C] [V] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4763d497adffda3ec3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[C] [H], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [X] né le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaea4f434918a1e5225

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

jugement rendu le 24 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 06/14006 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Julien RODRIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c4

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Assisté de Me Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 96). INTIMÉE EDF SCE ARCHIPEL GUADELOUPE Rue Euvremont Gene Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Non comparant.

Source officielle
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Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany

6253cd13bd3db21cbdd9238c

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

représenté par Maître Daniel PICOTIN de la SCP PICOTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Stéphany, Paulette, Eléonora X...épouse Y..., née le 06 Novembre 1975 à GENNEVILLIERS (92230

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

AGF ASSURANCES ... 29950 CLOHARS FOUESNANT représenté par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise Y... ... 29100 DOUARNENEZ

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CA

2ème Chambre B

69eafc9acdc6046d47572e49

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2ème Chambre B ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTE : Mme [E] [I] née le 21 Mars 1983 à [Localité 2] (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 2] F [Localité 3] Représentée par Me Sandrine RODRIGUES

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11e chambre

5fdb132dff3434a7aa7e1c0e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

entre : Madame [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rachel SAADA de la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04 APPELANTE ****************

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CA

6ème Chambre

69fad1e5cdc6046d47bf9901

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ALQUIER avocat plaidant du barreau de SAINT-DENIS et de Me Pauline RODRIGUES avocat au barreau de MARSEILLE lors de l'audience INTIMÉS : Monsieur [Y] [G] ès qualités de mandataire judiciaire

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2ème Chambre

63119da96f0d304f138e5eb8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

GRAVIER, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Sonia RODRIGUES, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En

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RETENTIONS

652f78e2b053208318995a29

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

[X] [K] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA [5] Représenté par Me GOMA MAKOUNDI Rodrigue, avocat au barreau de LYON de permanence M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8ea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

03744 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVM Monsieur [N] [Y] c/ Monsieur [B] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

° RG 26/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM2 [G], [U] [O] c/ [L] [D] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats

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2ème CHAMBRE CIVILE

644b6352c51457d0f882db57

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

veuve [S] Monsieur [O] [C] [D] Madame [G] [D] épouse [W] c/ Monsieur [K] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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Pôle 6 - Chambre 2

61636a8722908a2ec611e8a3

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

TERRITORIALE COURRIER 91 DE LA POSTE représentée par ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SERIZAY, avocat

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CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451410033c22ec73c707

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

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CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES

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