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K0148 INTIMÉE SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING anciennement dénommée TOTAL FRANCE représentée par ses représentants légaux, no Siret : 542 034 921 ayant son siège au 24 Cours Michelet - 92800 PUTEAUX

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01879_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Cergy-Pontoise le 16 juin 2023 avec la mention " pli avisé non réclamé " fait apparaître que le pli a été présenté à l'intéressé le 25 mai 2023 et mis en instance plus de quinze jours au bureau de poste de Puteaux

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa6

Appel

14 octobre 2025

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b7b

Appel

18 mars 2003

locataire de locaux à usage commercial ont fait citer en référé Monsieur Raymond Y..., propriétaire bailleur des lieux dans lesquels ils exercent leur activité commerciale, devant le Tribunal d'Instance de PUTEAUX

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4233

Appel

11 avril 2024

Mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1982 de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Priscilla Puteanus

Source officielle

Chambre civile 1-2

6979aae9cdc6046d47f17d5c

Appel

27 janvier 2026

FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11

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Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

par Me ROUXIT, avocat Le syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE L'ILE représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE RHÔNE venant aux droits de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c6

Appel

28 septembre 2001

PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX

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Cour d'Appel

6253c837bd3db21cbdd84a40

Appel

12 juin 1998

aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société SINVIM & CIE, a consenti à Monsieur Z..., à compter du 1er février 1984, pour une durée de six ans un bail portant sur un appartement situé à PUTEAUX

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af99

Appel

18 mars 2008

Depuis cette date, les effectifs étaient dispersés entre quatre centres : - Puteaux : siège social et site de rattachement des commerciaux et de la production Evoluance USV2 (25 salariés), - Poitiers :

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Chambre civile 1-2

6960a431cdc6046d47b6b568

Appel

8 janvier 2026

; Attendu que la déclaration d'appel a été formalisée sous constitution de Me Vanessa EDBERG avocat inscrit au barreau de PARIS, à l'encontre d'un jugement rendu par Juridiction de proximité de PUTEAUX

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Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f3

Appel

23 mars 2011

CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT 60, Ave du GENRAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX représentée par Me Sabine DE PAILLERETS, avocat au barreau de PARIS vestiaire : T01

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78d

Appel

26 octobre 2011

MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 100 terrasse Boieldieu 92800 PUTEAUX Représenté par : la SCP SALANS et Associés (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE *********

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Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba85

Appel

16 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Cédric PUTANIER [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16

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Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c68f

Appel

11 juillet 2025

DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8] [Localité 10] ([6]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric PUTANIER

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1re chambre 2e section

64c0b925a67f3dd969e550eb

Appel

25 juillet 2023

ERIGERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

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Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84caf

Appel

16 avril 1999

Par acte d'huissier en date du 5 avril 1995 la société CINEMA DES QUATRES TEMPS a fait citer la société SAGE devant le tribunal d'instance de PUTEAUX afin d'obtenir la condamnation du bailleur à prendre

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d8e

Appel

5 novembre 1999

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 29 avril 1994, Madame X... épouse Y... a acquis de Monsieur et Madame Z... une propriété sise à PUTEAUX, 5 rue Bernard PALISSY, comprenant diverses

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Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d9a

Appel

5 novembre 1999

Source officielle

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