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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
mettre ces frais et honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, eu égard, à titre principal, à la présomption de salariat dont bénéficient les journalistes pigistes et, à titre subsidiaire, à la caractérisation des éléments constitutifs du contrat de travail ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463b
25 février 2016
25 février 2016
la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février 2009 en qualité de pigiste
Source officielle9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
7 février 2013
et bénéficiant d'une ancienneté reconnue par la profession depuis le 1er mars 1988, a travaillé pour la société Axe Expension, qui édite le magazine 'commerce international', d'abord en qualité de pigiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163402c7dbf94c22343ca76
26 avril 2011
26 avril 2011
2007, - l'organisme de protection sociale Audiens a indiqué dans un courrier du 6 novembre 2007 qu'il avait reçu de la seule société FINCOM, appartenant au groupe Jeune Afrique, des déclarations de pigiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
24 mars 2016
Editions Hubert en qualité de rédacteur graphiste a été licenciée pour motif économique le 27 juin 2007 et a bénéficié d'allocations d'aide au retour à l'emploi qu'elle a cumulées avec un travail de pigiste
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90542
8 avril 2013
8 avril 2013
et procédures : Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur Guy X... a été engagé par la Société Nationale de Radio Télévision Française d'Outre-Mer, dite RFO, en qualité de journaliste pigiste
Source officielleAvis
CADA:20203690
19 novembre 2020
19 novembre 2020
enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555aa
31 août 2022
31 août 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 18 Novembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour conseil Me Delphine HUAN-PINCON
Source officielleChambre Premier Président
627a0190dd6bd9057dc56da3
4 mai 2022
4 mai 2022
AUTOMATISMES DE CONFORT ET SECURITE c/ [M], [N] [K] MINISTERE PUBLIC : Mme [V] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Olivier PINCON
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7a
22 décembre 2015
22 décembre 2015
né le 19 Août 1981 à CONSTANTINE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/12/2015 à 14 heures 00 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat ; A l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Z... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame RADENNE, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller GREFFIER : Z... des débats : Madame JAGODZINSKI Z... du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b5
14 février 2008
14 février 2008
délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD- FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d391
11 février 2010
11 février 2010
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c79aeeda31367c908eb4fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par ailleurs la qualité de journaliste pigiste n'exclut pas celle de journaliste professionnel, ce qu'est indubitablement M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
pour investigation et pigiste pour Lyon Capitale, société pour laquelle, selon le registre du personnel, neuf pigistes ont été engagés le ler décembre 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9557
3 avril 2024
3 avril 2024
La société intimée réplique que la demande de reconnaissance du statut de journaliste permanent est irrecevable comme prescrite en ce que l'appelante n'a jamais contesté son statut de journaliste pigiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
28 mars 2019
28 mars 2019
EXPOSÉ DU LITIGE A compter du mois de mai 1991, Mme [A] [O] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de journaliste pigiste, en rédigeant des articles pour différents magazines
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
8 décembre 2020
R... quant à une discrimination entre les journalistes parisiens et les journalistes non parisiens ou quant aux journalistes permanents ou pigistes.
Source officiellePage 8 sur 69