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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c1
12 avril 2024
12 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sis [Adresse 1], ([Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et de Me GUYOT Maryne
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a188449f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANTS Monsieur [E] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [L] [P] épouse [J] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c98
26 novembre 2007
26 novembre 2007
10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Laurence A... épouse Y... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0de6c25a97f0381f5039
23 mai 2014
23 mai 2014
Par ailleurs, les dispositions afférentes à ce type de licenciement auraient dû nous conduire à ne pas vous verser le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DU BREUIL POIGNARD [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat pladiant Me Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db8e
7 septembre 2015
7 septembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [X] veuve [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ec
6 novembre 2014
6 novembre 2014
[Z] [H] [W] [B] [U] [L] [A] épouse [B] C/ [S] [N] SCP [D] SAS 2 AD INGENIERIE SA LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SCP [N] Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TJ [Localité 18] 11 avril 2024 RG :21/04053 Société FORESTALIA RENOVABLES SL C/ [R] [R] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Jean Philippe
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
9 juin 2015
Y..., les deux salariés ont été mis à pied. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'Instance de Saint Ouen RG n° 11-19-000602 APPELANT Monsieur [M] [J] Né le 26 Juin 1982 à [Localité 9] (93) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
DE PATRIMOINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO CIES en la personne de Maître Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470c8cafc520068c15f5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] que certaines traces au plafond ne sont révélées sèches, - le préjudice locatif aurait pu être évité si Mme [Z] avait fait réaliser les travaux de peintures des pièces concernées, soit une avance
Source officielle1ère chambre civile B
5fda94780e5c58249b3d1e04
18 juin 2019
18 juin 2019
ROBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN Mme [T] [F] [N] [G] veuve [NY] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Philippe VILLEFRANCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816362
21 mars 2013
21 mars 2013
ET STRATEGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSO CIES en la personne de Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
15 avril 2025
- les travaux relatifs à la moquette de pierre n'ayant été ni réalisés par M.
Source officielleChambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e3
19 avril 2024
19 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier, auquel la minute de la
Source officiellePage 8 sur 11