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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d065
3 février 2009
3 février 2009
Xavier X... et son assureur la Mutuelle des Architectes Français ainsi que la compagnie AXA FRANCE IARD à payer in solidum à Mme Y... les sommes de 10.605,62 € au titre de la responsabilité décennale et
Source officiellePremier président
6708c009445a086e2bcedb6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 septembre 2024 devant Bénédicte MANTEAUX, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca105d6f7f678d48ee2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
acheté sur pied qu'elle n'a pas pu finir d'exploiter qu'elle évalue à 26 731 €.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
(pièce no6a sociétés).
Source officielle1ère Présidence taxes
63d4ccbc92a57405de331647
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Mme [D] [L] épouse [I] sous le nom d'usage [D] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand PILLET, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY demanderesse au recours à : SCP [P] XAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d1
9 mai 2012
9 mai 2012
Xavier Jean François Y...
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864fb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
communiqués, a conclu que : - Mme [I] [B] ne dispose d'aucune formation, a effectué quelques heures de ménage et marche avec deux cannes mais pourrait parfaitement n'en utiliser qu'une - elle présente un pied-bot
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Jean Pierre Y... DIRECTEUR DE L HOPITAL DE VITRE S.A. AVIVA VENANT AUX DROITS DE LA CIE ABEILLE ASSURANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
La SCI FRANCE IMMOBILIER produit une photocopie de qualité médiocre de la pièce d'identité de M.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0eb
28 avril 2023
28 avril 2023
SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP, sise [Adresse 1] représentée par Me Pierre-André BABEL, plaidant, avocat au barreau D'EPINAL, et ayant pour avocat postulant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f1
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98870 BOURAIL Représenté par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Anne-Lise Y... née le 11 Mai 1957 à NOUMEA (98800) demeurant...-98870 BOURAIL Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb94
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTE : SA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité
Source officiellePremière Chambre B
6163e58d578519f70b5ebaa6
4 décembre 2009
4 décembre 2009
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
- RG n° 10/13440 APPELANTS Monsieur [G] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté par : Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Xavier X... C/ Mme Valérie Y...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
-20-20-10-10 ainsi que celle publiée sous la référence BOI-CVAE-CHAMP-20 confortent sa position sur ce point.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdad01b5dcb866287586a27
21 mai 2019
21 mai 2019
La société CABI a fait part de son accord en apposant au bas de cette lettre la mention «bon pour accord».
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc986533ef0dbb7521d272
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Xavier X... né le [...] à PARIS (75) [...]
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
- Sur la demande principale : Selon l'article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce .
Source officiellePage 8 sur 89