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569 résultats pour « Philippe ROUAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c56

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Rue de Thann BP 2499 68057 MULHOUSE CEDEX représentée par Maître Jean-Luc JACQUET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉS :LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETÉ CLEMESSY 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE Monsieur Ronan

Source officielle

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CA

4e chambre civile

6a0ff13ccdc6046d47894300

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff140cdc6046d4789434a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f81

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Sur le fond : Sur la concurrence déloyale résultant des actes de concurrence illicite imputables à Philippe A... : Kerry souligne elle même dans ses écritures, que la nomination de Philippe A...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe

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CA

Chambre 1-8

67ee19716cff766e94e38a54

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LAUCAT C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943f

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Novembre 2005 Ordonnance de clôture : 06 décembre 2007 RG : 05 / 63 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Roland

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CA

1ère Chambre

6811aec281f47e994feb2741

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 51 EN DATE DU 18 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be80

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL- ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON,

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Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c52953a2c4236379079694

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O], - condamné Mme [G] à payer à la SCP Olivier Darmaillacq et Philippe Ducasse la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M.

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Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d269

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves ROLLAND, Président de chambre Marie-Noëlle ABBA, Conseillère Dominique HAYOT, Conseillère GREFFIER lors

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2e chambre civile

6789f56db7cff8efb7357721

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dont le siège social est [Adresse 4], pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me MARTI substituant Me Alexia ROLAND

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b77

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

BOTHOREL, président de chambre Monsieur Roland JEGOUIC, conseiller, Madame Brigitte ANDRE, conseiller.

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Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO SA ORANGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120

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2ème chambre section C

66878cfd05d6f7f678d4936e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [J] né le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 21] [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 17] Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Plaidant, avocat au

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Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ff

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

C / Roland Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Z..., CGEA 33 Annie Z..., ès qualités d'administrateur ad hoc de la SARL Z...

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

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CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c8d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e54f

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

L'expert commis, Roland MOULIN, a établi son rapport en date du 27 octobre 2005.

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