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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
15 février 2017
JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Philippe Baud " délègue la totalité de cette fonction au directeur général, M. C A ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f823
5 juin 2012
5 juin 2012
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
26 février 2015
Philippe X...aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a2e
11 août 2014
11 août 2014
N DOSSIER N 14/ 31 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 11 AOUT 2014 Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
RG N : 13/ 00906 AFFAIRE : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Philippe Z... de sa demande.
Source officielle13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle prétend que le caractère 'essentiel' qu'aurait eu cette obligation pour la société Philips et la 'perte de confiance' alléguée ne sont pas crédibles au regard des multiples alertes émises depuis 2015
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Philippe Y... a été engagé par S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e590
31 août 2011
31 août 2011
PHILIP MORRISFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 01579
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbcd
12 avril 2011
12 avril 2011
Monsieur Philippe X... a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e75
19 décembre 2017
19 décembre 2017
C/ Maître Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Il ressort également des éléments versés aux débats que le retard dans la souscription de la déclaration annuelle complémentaire sur la TVA n'est pas imputable à Monsieur et Madame Philippe X..., mais
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c5
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BP 226 75019 PARIS représentée par Me Jean-Marie BEDRY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 31300 TOULOUSE représenté par Me Philippe GOURBAL, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
9 avril 2026
[W], parc ce qu'il n'a pas été rendu destinataire des conclusions de l'appelant dans le délai prescrit par l'article 908 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec77
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, la Sa Smabtp et l'Eurl Philippe Lucas n'ont pas comparu en première instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe
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