Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f9
18 août 2014
18 août 2014
(81100), Retraité,...-87700 SAINT-MARTIN LE VIEUX représenté par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES Jane Z... épouse Y... de nationalité Française, née le 25 Avril 1954 à PAU (
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 20/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NQ5H MD/NB Décision déférée du 21 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 16/01950 (M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a214
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2003 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
627ca8d74781dc057dee7db2
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/00526) Mme [N] S.A.
Source officielleChambre sociale 4-6
68676118c173dff6a79336b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec56
8 novembre 2011
8 novembre 2011
GUY " CHEMINEES PHILIPPE ", dont le siège social est situé Chef lieu-74890 FESSY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP FERNOUX & associés, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e6
22 février 2013
22 février 2013
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES
Source officielle3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
500, venant aux droits de la SAS NOJAMA, prise en la personne de son représentant légale en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 36] [Localité 9] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2f
6 mars 2003
6 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès X..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2003 devant M.
Source officielle1ère Chambre
61632b3381886c8c1bac974b
3 avril 2012
3 avril 2012
. **** APPELANTE : Société COROLLER BEQUET SELARL [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocat au Barreau de RENNES Rep/assistant : Me BOQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Philippe Paul Jacques Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bed0cdc6046d47b94512
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
19 février 2015
né le 26 Septembre 1955 à AIRE SUR LA LYS Chez Madame Z...,... 81100 CASTRES Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LIXXBAIL Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée
Source officiellePage 8 sur 13