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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85043

Appel

30 juin 2000

30 juin 2000

* STATUANT sur l'appel formé par Philippe X... d'une ordonnance de référé rendue le 16 décembre 1999 par le Président du Tribunal de Grande Instance de SENS, lequel a : - débouté Philippe X... de sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e629

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bernard X..., né le 1er février 1981, a été victime d'une agression le 25 février 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

représentée par Me Bernard DE LAMY Jaime Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Jaume Z... représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Corinne Y..., Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b2

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

C/ Bernard Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af62ecfdaf7720ec603

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

judiciaire de NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [W] [K] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

En effet il n'était pas le seul à détenir les clés de sa maison (cf pièce 21 de Bernard X...).

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0d

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

X..., qui soit sa tutrice ; elle a en confiance en elle, plus qu'envers Bernard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85856

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94212

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Philippe, Statuant à nouveau, Valide la contrainte du 24 août 2009, signifiée le 5 juin 2014 pour un montant de 1388,93 euros, Constate que M. D...

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CA

3e chambre sociale

671b35802edfb0b58c05ed0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : [8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Monsieur Serge X... né le 05 Juin 1961 à ALES 30100 ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c5101e6e05567349086a

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SUD RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Société de courtages d'assurances [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

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Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION Maître Hubert Y... demeurant ...

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CA

Chambre 1-5

65aa1f32a34ad100085816f1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT Monsieur [T] [F] [J] tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme [R] veuve [J] [W], décédée demeurant [Adresse 9] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cec

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

X...Philippe étant présent à l'audience et assisté par Monsieur Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de Carpentras qui par ordonnance réputée contradictoire du 26 mars 2014 a désigné le docteur Philippe Y...en qualité d'expert médical et a condamné la SAS Les Halles Blachere Bernard à payer à Mme Jeanne

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89208

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Bernard E....

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CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94135

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

C/ Me Bernard Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ace

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Philippe J... ... 6, porte 123 95610 ERAGNY M. Frédéric K... L...

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