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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par l'AARPI Ad'vocare, agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2024 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Je me suis mis sur le trottoir et [G] était à 40 / 50 cm du trottoir quand j'ai entendu [L] démarrer le véhicule.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
15 juin 2018
Paulo D... un droit d'option leur permettant d'acquérir une licence d'exploitation du film afin d'assurer sa production.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91e
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd231d487bb48c44a2c468
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Représenté par Me Paul-olivier Z..., plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, société coopérative de crédit à capital
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f8
6 février 2008
6 février 2008
G : 06 / 07623 Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X... C / Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de la SOCIETE ALTITUDE PLUS X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1949b53b0c2f5373eb3
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2025 en audience publique, devant Madame Marie-Paule
Source officielleChambre Civile
652f78fcb053208318995ac7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90c
10 avril 2024
10 avril 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 4] Association de type loi 1901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Extrémité [Adresse 3] assistée par Me Cécile DEFAYE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01478_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A C, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401100 du 21 mai 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle parle un peu vulgaire avec des personnes de son équipe. Elle disait « ces salopes » pour parler de son équipe. Je ne sais pas si elle fait ça en rigolant. Moi ça me choquait.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f805
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Marie-Hélène Diximier, Présidente chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32d36ab09eb9a2fd86c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
code de procédure civile , l'affaire a été évoquée le 29 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean DUSSARD, président chargé du rapport et Madame Marie Paule
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
NEE EEE... ... 69330 JONAGE représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Paul N... ... 69004 LYON représenté par Me Grégoire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6311
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] [C] (pièce 10) à savoir apnée du sommeil et fatigue associée, baisse de la vue et perte d'audition, insomnies, confusions fréquentes, difficulté à parler, difficultés de respiration, n'étant pas confortés
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Au niveau de la qualité : Vous n'avez pas mis en place des fiches techniques des nouveaux articles et de ce fait on a démarré plusieurs qualités de mani re non conforme.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Au niveau de la qualité : Vous n'avez pas mis en place des fiches techniques des nouveaux articles et de ce fait on a démarré plusieurs qualités de mani re non conforme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
6 février 2008
G : 05 / 03005 Me Patrick Paul Y...-Mandataire liquidateur de SOCIETE ALTITUDE PLUS C / X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul
Source officiellePage 8 sur 20