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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
61637733f6919f4eda2c3837
12 janvier 2011
12 janvier 2011
ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) 2°) Mademoiselle [H] [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 12] (ALGÉRIE) représentées par la SCP Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
18 décembre 2009
COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MMA IARD, elle-même venant aux droits de la SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14284 APPELANTS Madame [E] [W] [Adresse 7] [Localité 12] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 17] (97) Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f507409ac2a58f84917b
27 février 2017
27 février 2017
DE CONTROLE FISCAL D'ILE DE FRANCE ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d4b
6 novembre 2017
6 novembre 2017
DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 1] Pôle Fiscal Parisien, Pôle Juridictionnale Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336402ee8ee115fa4efc2c
26 juin 2017
26 juin 2017
GENERAUX 'DRESG' ayant ses bureaux au [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b7
4 décembre 2013
4 décembre 2013
SELARL DIDIER BERHAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0119, INTIMÉE La SCI KACI, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6835a5d4e0c2ddc94d
22 avril 2013
22 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17601 APPELANTE Mademoiselle [F] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par : la SCP NABOUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90d
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de PARIS, toque : A0861) Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Représentant : la SCP NABOUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da79dda066944ee0e90e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de Nice Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : la SCP NABOUDET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
9 décembre 2014
toque : K 112 INTIMEE SAS COPWELL inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 432 354 330, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d499
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Frédéric GARNIER, avocat au barrreau de SENLIS INTIMES Monsieur [P] [N] [C] [I] [Adresse 3] [Adresse 4] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1] (75) Représenté par Me Pascale NABOUDET-VOGEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
6 septembre 2023
NOFRAG, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre n° 353 519 309, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2bd1a5f0a71dc3c914a
10 juin 2010
10 juin 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006006983 APPELANT: Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba94709e24f13d5541b
31 août 2022
31 août 2022
[Z] aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Naboudet-Vogel, avocat, conformément aux dispositions du code de procédure civile ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d7bbb7f04b03cb497d
3 février 2016
3 février 2016
UZAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB200 INTIMÉS Madame [O] [N] épouse [Q] Née le [Date naissance 1] 1927 à BAGNOLET (93) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
ETABLISSEMENTS ABRIAL, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 612 057 620, dont le siège social était situé [Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d365
16 mars 2018
16 mars 2018
de PARIS, toque : C1983 INTIMÉES Société JCM CIMM IMMOBILIER agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc061bb7432b2a51ca81da
9 janvier 2019
9 janvier 2019
ayant été joint par ordonnance du 12 septembre 2017 au dossier RG 17/01335 Représentée par Me Stéphanie ZAKS de la SELEURL Cabinet ZAKS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0277 Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ET ASSOCIÉS ... 75008 PARIS représenté par la SCP NABOUDET-HATET (Me Pascale NABOUDET-VOGEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 8 sur 11